Au Sénégal, les discussions et les réflexions sur l’avortement, surtout médicalisé se poursuivent. Si la loi dit que toute femme enceinte qui procure ou tente de procurer un avortement sera punie d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, pour la Task force, il n’y a pas d’infraction lorsque la personne a recourt à un avortement médicalisé autorisé suite à une grossesse résultant d’une agression sexuelle notamment d’un viol ou autre.
Par Idrissa NIASSY
Si la loi actuelle, à travers l’article 305 du Code pénal (Cp) dit que quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres par tout autre moyen, aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte sera puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 100 000 F Cfa ; sera punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20 000 à 100 000 F Cfa, la femme qui se sera procurée l’avortement, ce n’est pas de l’avis de la Task force.
Pour cette organisation dont le Comité de pilotage a été mis en place en 2016, il n’y a pas d’infraction lorsque la personne a recours à un avortement médicalisé autorisé suite à une grossesse résultant d’une agression sexuelle ; notamment d’un viol, d’un inceste au lorsqu’elle met en danger la santé mentale ou physique de la mère ou la vie de la mère ou du fœtus. Malgré les dispositions des alinéas précédents, bénéficie d’une excuse absolutoire la personne qui a recouru à un avortement suite à une grossesse survenue dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa.
Cette ambiguïté qui règne autour de ce débat ne facilite pas le travail entamé depuis quelques années par la Task force. L’article 305 bis vient enfoncer le clou, en disant : sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 30 000 à 1 000 000 F Cfa ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque soit par des discours proférés dans les lieux ou réunions publics ; soit par la vente, la mise en vente ou l’offre, même non publique, ou par l’exposition, l’affichage, soit par la publicité de cabinets médicaux ou prétendus tels, aura provoqué au délit d’avortement, alors même que cette provocation n’aura pas été suivie d’effet.
Au Sénégal, les avortements sont la 5ème cause de la mortalité infantile. C’est pourquoi, le Comité de plaidoyer sur la santé de la reproduction des femmes et des filles sur leurs droits à la vie de la Task force a organisé un atelier de clarification des valeurs et de la transformation des attitudes à l’intention des journalistes membres de l’Association des journalistes chroniqueurs, spécialisés en santé, entre autres, les 19 et 20 avril à Saly.
Cette activité qui entre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet « Amélioration de l’accès à la planification familiale et aux services de santé de la reproduction pour le bien-être des populations », en partenariat avec la Dsme, est une occasion pour créer un environnement favorable aux offres de soins de santé reproductive des femmes et des filles. Dans cette lutte pour la reconnaissance et l’applicabilité de l’avortement médicalisé, les contraintes sont énormes. Il s’agit de l’environnement socioculturel et religieux qui n’est pas toujours favorable ; la déformation du message de la Task force par une certaine presse ; et l’essor fulgurant des fakes news.
Cependant, vaincre les poches de résistance, comme les groupes religieux, l’harmonisation de notre législation interne aux instruments juridiques internationaux, assurer la mise en œuvre et un bon encadrement de la loi sur l’avortement médicalisé une fois votée, restent les défis à relever. Pour le moment 45 sur les 55 pays de l’Afrique ont signé le Protocole de Maputo qui compte 25 articles. Pour le cas du Sénégal, c’est un manque de volonté politique, même s’il dispose d’un plan d’action national de lutte contre les Violences basées sur le genre (Vbg).
