CONTENTIEUX FONCIER A RUFISQUE : La Sn Hlm impliquée dans un trafic de faux ?

Elle pue la magouille. Révélée par Ousmane Sonko vers fin 2018, avec comme protagonistes Tahirou Sarr et Mamour Diallo (ex directeurs des Domaines) entre autres, l’affaire du Tf 1451/ R ou «affaire des 94 milliards» n’est pas prête de connaître son épilogue. Dans notre édition du vendredi 23 Avril, c’est la Sn Hlm qui a pondu un communiqué pour dire qu’elle est devenue le propriétaire légal du TF. Ce à quoi les héritiers de feu Ousmane Mbengue ont répondu hier, lundi, en soutenant que l’Etat est dans le «faux total», et qu’il fait dans l’«abus de pouvoir». Les héritiers, «soutenus par une bonne partie» de la communauté léboue, disent être sur le pied de guerre.

Par Félix NZALE

Dans un communiqué signé par la Direction des affaires juridiques de la Sn Hlm et qui nous a été transmis, la société nationale dit être le propriétaire légal du TF 1451/R (à Rufisque) que réclament les héritiers de feu Ousmane Mbengue. Ce terrain, explique la Sn Hlm, a été exproprié pour cause d’«utilité publique» parce que devant abriter le projet de réalisation d’un programme de parcelles assainies. Le communiqué de la Sn Hlm ajoute qu’au moment de l’expropriation, le 1451/R appartenait à la Saim Indépendance Immobilière. «L’expropriation a ainsi été prononcée et l’indemnité d’expropriation fixée à la somme de six cent cinq millions huit cent cinquante-trois mille cinq cents (605.853.500) francs Cfa, à la suite d’un commun accord avec la Saim Indépendance Immobilière fixant le mètre carré à cinq cents (500) Francs Cfa», précise la Sn Hlm. Selon cette dernière, l’indemnisation a été versée à Saim Indépendance Immobilière.

Les héritiers de feu Ousmane Mbengue ont réagi hier, et c’est pour battre en brèche les «allégations» de la Sn Hlm. D’abord, Yéri Diakhaté, 80 ans et doyen des héritiers, rappelle que si la Sn Hlm – donc l’Etat – avait pris la peine de connaître la position du Titre foncier en question, elle aurait su que le 1451/ R faisait l’objet d’un contentieux et qu’il y avait pré notation. Et puisque le litige était pendant devant les tribunaux, on ne pouvait toucher au terrain. «Comment alors la Sn Hlm a-t-elle acquise le TF ?», se demande-t-on.

Par ailleurs, poursuivent les héritiers de feu Ousmane Mbengue, la Sn Hlm justifie l’expropriation  par une «cause d’utilité publique». Pourquoi alors, s’interrogent-ils, «des maires de communes ont-ils signé des délibérations au profit de privés ?». En effet, selon Yéri Diakhaté qui brandit un document paraphé par le Cabinet de recherche foncier et Généalogie successoral (voir fac similé), plusieurs autorités étatiques (ministres, députés, gouverneurs…) bénéficient de terrains sur ledit site où sont déjà construits des immeubles privés.

La Sn Hlm soutient aussi avoir indemnisé la Saim Indépendance Immobilière (en contentieux avec la famille Mbengue) à hauteur de six cent cinq millions huit cent cinquante-trois mille cinq cents (605.853.500) francs Cfa. «Vérification faite par voie d’huissier, aucun franc n’a été versé à ladite société» (sic). D’où la question des plaignants : «où est donc passé l’argent ?». Et selon les héritiers de feu Ousmane Mbengue, il y a des poches de terrains sur le site qui leur reviennent de droit, mais qui font l’objet de vente par des agents des domaines de Rufisque. Chose qu’ils qualifient d’«inadmissible dans un Etat qui se veut de droit».

A rappeler que le TF 1451/R d’une superficie de 254ha 13a 93ca (2 millions 580 mille mètres carrés), ou «affaire des 94 milliards», a défrayé la chronique vers la fin de l’année 2018. Cette affaire, portée sur la place publique par Ousmane Sonko, président de Pastef, le mardi 15 octobre 2018, fait toujours l’actualité. En dépit de tous les verdicts rendus, les «réels héritiers» de ce titre foncier en question (voir fac similé), les héritiers de feu Ousmane Mbengue ne sont toujours pas rétablis dans leurs droits. Suite au contentieux qui les a opposés à la Saim Indépendance Immobilière, la Cour suprême leur avait donné gain de cause. Un arrêt (n°53) rendu le 02 juin 2010 par la chambre civile et commerciale de la Cour suprême avait «cassé et annulé l’arrêt rendu le 12 mars 2005 par la Cour d’Appel de Dakar». Lequel arrêt avait été attaqué en pourvoi par les héritiers de feu Ousmane Mbengue, dans le cadre du litige foncier qui les oppose à la Saim Indépendance Immobilière. Pour rejuger l’affaire en Appel, la Cour suprême avait renvoyé les parties devant la Cour d’Appel de Kaolack. Qui trancha définitivement, «sans appel, ni opposition», en faveur des héritiers de feu Ousmane Mbengue. «Le Président Macky Sall est interpelé», déclare-t-on.

Affaire à suivre.