L’ARTP note des errements dans le processus d’identification des abonnés et demande aux opérateurs ainsi qu’aux populations de se conformer à la réglementation.
Par Ousmane THIANE
Alors que l’identification des abonnés au moment de la souscription à un service de communications électroniques (mobile, fixe, Internet) auprès des opérateurs de téléphonie est « une obligation légale et réglementaire », l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) constate qu’elle n’est plus « respectée » par les distributeurs. « En effet, conformément à l’article 36 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques, « les opérateurs procèdent à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communications électroniques au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ».
Malgré la clarté du texte, l’ARTP a constaté, à travers des missions de vérification effectuées à Dakar et à l’intérieure du Sénégal, que l’identification n’est plus respectée par les distributeurs et auprès des points de ventes des opérateurs, au moment de la souscription de cartes SIM par les clients », révèle-t-elle dans un communiqué.
L’ARTP ne compte pas ainsi rester les bras croisés. Loin s’en faut ! En effet, elle invite les opérateurs et les populations à se conformer à la réglementation. « Face à ce constat, elle demande aux opérateurs Sonatel (Orange), Saga Africa Holdings Limted (Yas), Expresso, Csu (Hayo), Sirius Telecoms (Promobile) et aux populations de veiller scrupuleusement au respect, par eux-mêmes et leurs partenaires commerciaux, de la procédure d’identification des abonnés », mentionne le document.
Pour ce faire, indique l’ARTP, ils ont « l’obligation d’exiger de leurs souscripteurs » certaines « conditions ». « Pour les personnes physiques : la présence physique des clients lors de la souscription ou la présentation d’une procuration légalisée pour les abonnés non présents ; la limitation des cartes SIM à trois (03) par abonné et par opérateur de téléphonie mobile ; la présentation de la Carte Nationale d’Identité « CNI » ou du passeport en cours de validité pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO ; la présentation du passeport pour les étrangers (autres que CEDEAO). Pour les personnes morales et autres organismes : la présentation du registre de commerce et du NINEA pour les entreprises ; la présentation d’un contrat de droit privé pour les ambassades et autres organismes internationaux accrédités », explique-t-on dans le communiqué.
Rappelons que le projet portant sur l’identification des abonnés aux services de la téléphonie mobile au Sénégal a été relancé par l’ARTP en 2013. « Cette solution a pour objectif principal de mettre derrière chaque numéro de téléphone une identité fiable (nom, prénom et numéro CNI), ce qui permettra de lutter de manière efficace contre l’insécurité liée à l’utilisation de la téléphonie mobile », peut-on lire sur le site officiel de l’instance.
