LUTTE CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DU TABAC : Le Système de suivi et de traçabilité des produits tabagiques pour éliminer la contrebande

Le moyen le plus efficace de lutter contre le commerce illicite est de réduire la consommation de tabac, notamment à travers des hausses de taxes régulières et significatives sur l’ensemble des produits du tabac. Mais, un autre moyen s’avère aussi important pour lutter contre la contrebande, c’est le système de suivi et de traçage des produits du tabac fabriqué ou importé.

Par Idrissa NIASSY

La contrebande des produits du tabac occasionne non seulement des pertes considérables de recettes à la douane sénégalaise, mais peut être source de financements occultes. C’est pourquoi, la contrebande étant plus dangereuse que le trafic de drogues, a poussé le gouvernement du Sénégal à mettre en place un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac fabriqués ou importés pour ne pas tomber dans le piège des contrebandiers. Ceci, est facilité par un arrêté interministériel signé par le ministre des Finances en 2021, portant institution d’un système de suivi de traçage des produits du tabac fabriqué ou importés. On entend par «suivi et traçage», le contrôle systématique et la reconstitution, par les autorités compétentes ou par toute autre personne dûment autorisée agissant en leur nom, du parcours ou des mouvements des articles tout le long de la chaine.

et toute autre partie naturelle, transformée ou non, de la plante de tabac, présentées sous diverses formes pour la consommation ; des produits fabriqués entièrement ou partiellement à partir de tabac en feuilles comme matière première et destinés à être fumés, sucés, chiqués, prisés consommés de quelque manière que ce soit, y compris les produits de tabac chauffé ; le plus petit conditionnement individuel d’un produit du tabac, comme un paquet, mis sur le marché au détail pour les consommateurs.

Selon Mamadou Ndao, Inspecteur des Impôts et des Domaines, «si on réussit à mettre en place ce système de traçabilité, le commerce illicite des produits du tabac va diminuer ou disparaître». « Avec ce traçage, chaque unité de conditionnement des produits du tabac doit porter une marque unique d’identification sous forme de code alphanumérique sécurisé, imprimé de manière visible à l’œil nu sur les unités de conditionnement extérieur de produit, qui fournit une identification unique et sécurisée du produit », a­-t-­il expliqué.

Ce système de traçage permet aussi d’accéder à des informations relatives au produit et aux mouvements des produits du tabac sur la chaîne logistique. Pour lui, « tout produit qui ne contient pas ce code est considéré comme frauduleux ».M. Ndao faisait une présentation sur la fiscalité du tabac et le commerce illicite à l’intention des députés membres de la Commission santé de l’Assemblée nationale.

Dans sa présentation, il a également fait part de la conformité des fabricants et des importateurs aux exigences de marquage sécurisé et de la transmission des informations requises à l’administration pour ne pas avoir des complications. Il a aussi indiqué la mise en œuvre d’un Comité pour superviser l’application du système de suivi et traçage sous l’autorité du ministre des Finances. « Le contrôle est systématique. Mais, l’objectif est d’éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac », a­-t-­il déclaré

Un bond de 20 % de taxe réalisé par le Sénégal

Le Sénégal, dans le cadre de la lutte contre le tabac et de ses produits nouveaux émergents, a adopté en 2017, la directive de la Cedeao qui prévoit un système de taxation mixte. Ce qui fait que, le taux ad valorem doit rester supérieur à 50 % et la taxe spécifique doit au moins être égale à 0,02 dollars Us par tige de cigarette, cigare et cigarillo et à 20 dollars par kilogramme net pour les autres produits du tabac.

Cette stratégie a permis à l’État de faire un bond de 20 % de taxe spécifique en passant de 45 % à 65 entre 2017 à nos jours. Concernant les produits importés du tabac, ils doivent supporter les droits de douane où la taxe est de 20 % de la valeur Caf. « Ce taux est de 5 % pour les tabacs non écotés, les déchets de tabac et les tabacs homogénéisés ou reconstitués », a-­t-­il fait savoir.

Pour les droits d’accise, le taux de taxation est actuellement à 65 % sur les cigarettes et ne change pas sur la production locale (prix sortie usine) avec comme la valeur Caf plus majorée de tous les droits et taxes liquidés par la douane à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe spécifique elle-même.

Dans cette lutte, l’État a également fait une innovation de taille, en élargissant le champ d’application sur les produits nouveaux émergents. Ce qui permet au Conseil sénégalais des chargeurs d’appliquer sur les importations par voie maritime une taxe de 0,4 %. Toutefois, les acteurs de la société civile ont exhorté l’Uemoa à envisager une révision de la directive en introduisant une taxation spécifique. Ce qui permet de décourager les producteurs. Mais, il s’agit aussi d’améliorer le système de lutte contre la fraude en mettant sur pied des brigades de contrôle mixtes Douanes­ impôts afin de veiller à une correcte application de la législation.