La Cour suprême a rejeté ce 1er juillet la requête des avocats du Premier ministre, qui demandaient le renvoi du dossier devant le Conseil constitutionnel. Cette décision vient clore le dossier de diffamation qui avait empêché Ousmane Sonko de se présenter à la dernière présidentielle.
Les Chambres réunies de la Cour suprême du Sénégal ont statué, ce 1er juillet 2025, sur la requête en rabat d’arrêt déposée suite à la décision rendue le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale dans l’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. À l’issue de l’audience, les Chambres réunies ont prononcé le rejet de la requête d’Ousmane Sonko.
Au cœur de la contestation : l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense d’Ousmane Sonko, laquelle avait été déclarée irrecevable pour cause de dépôt tardif. La Cour suprême avait en effet considéré cette exception comme un simple moyen de cassation. Pour Me Bamba Cissé, cette interprétation est juridiquement erronée. Il estime que l’exception d’inconstitutionnalité constitue une question préjudicielle qui peut être soulevée à tout moment de la procédure. En conséquence, la Cour suprême aurait dû s’abstenir de trancher le fond de cette exception et renvoyer la question au Conseil constitutionnel, seul habilité à statuer sur la conformité des lois à la Constitution. En l’espèce, il s’agit de la conformité de l’article 260 du Code pénal, invoqué dans cette affaire. L’issue de cette requête pourrait avoir un impact juridique majeur sur le traitement des questions d’inconstitutionnalité dans les procédures pénales au Sénégal.
L’affaire remonte aux affirmations d’Ousmane Sonko, alors dans l’opposition, qui déclarait détenir « un rapport compromettant de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion du programme Prodac et dans lequel serait impliqué Mame Mbaye Niang. » La haute juridiction a maintenu la condamnation prononcée précédemment par la Chambre pénale.
En conséquence, le président du Pastef est non seulement condamné aux dépens, ce qui signifie qu’il doit supporter l’ensemble des frais liés à ce dossier, mais il doit également verser 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts à l’ancien ministre. C’est ce qu’a précisé Me Baboucar Cissé, avocat de Mame Mbaye Niang. Pour rappel, la décision initiale de la Chambre pénale de la Cour suprême avait déjà condamné Ousmane Sonko à 6 mois de prison avec sursis et à ce même montant de dommages et intérêts.
Sources : médias
