Le nouveau Directeur général des Impôts et Domaines a pris de nouvelles mesures concernant les lotissements qui étaient dans le viseur du premier ministre. En effet, après la suspension provisoire des procédures domaniales et foncières, l’examen des rapports a permis aux autorités de diligenter une enquête (Dscos).
Ainsi, après exploitation de ces rapports, le Directeur général des impôts et domaines (Dgid) a signifié à ses services, que désormais, les attributions et les acquisitions qui ne sont pas constitutives d’un accaparement font l’objet d’un quitus valant mainlevée, délivré par le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DESCOS). Cependant, le nouveau patron du fisc, dans une note parcourue par igfm, a souligné que les procédures domaniales, foncières et cadastrales pour les ayants droit qui ont reçu des quitus de mainlevée devront être poursuivies.
Par contre, les procédures restent suspendues, nonobstant l’obtention d’un quitus, pour les aménagements dont l’annulation est décidée par les autorités. Il s’agit notamment des lotissements «Eogen1 et 2», Cité Batterie, zones des Taxis, Asecna et Anacim dans le lotissement dit «Hangars des Pèlerins». S’y ajoutent le plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès ainsi que la partie située entre l’Océan et la Vdn des Pud de Guédiawaye et Malika.
Avec Igfm
