OFNAC : Le rapport 2023 parle de 40 dossiers d’enquête transmis, 12 finalisés avec des infractions
L’office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a publié, ce mardi celui de 2023 qui contient 93 pages. Au 31 décembre 2023, souligne le document, quarante (40) rapports d’enquête ont été transmis à plusieurs autorités judiciaires chargées des poursuites. «Par ailleurs, dans les cas où le plaignant ne fournit pas assez d’éléments susceptibles d’aider à bien identifier les protagonistes, l’Office opte pour un signalement aux autorités compétentes. Ces cas de signalement ainsi que les saisines de la Cour des Comptes (pour information) ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de rapports transmis aux autorités judiciaires», indique le rapport.
Au titre de l’année 2023, précise le rapport, douze (12) rapports d’enquête ont été finalisés. «Ces rapports devront être examinés par l’Assemblée de l’OFNAC qui peut prendre les décisions suivantes après délibération : ordonner la transmission du rapport d’enquête à l’autorité judiciaire compétente chargée des poursuites ; demander la transmission, à titre d’information, à la Cour des Comptes si elle relève des faits présumés constitutifs de faute de gestion ; ordonner le classement sans suite du rapport d’enquête ; demander la continuation de l’enquête par le Département Investigations», précise le document.
Serigne Bassirou Gueye et Cie sont revenus sur les infractions les plus fréquemment visées dans les rapports d’enquête soumis à l’Assemblée des membres en vue de leur transmission éventuelle au Procureur de la République. «En 2023, l’on constate que la faute de gestion (07), l’escroquerie portant sur les deniers publics, le détournement de deniers publics (04) et la corruption (03), pèsent pour 54%, soit plus de la moitié des infractions relevées. L’association de malfaiteurs (02), l’enrichissement illicite (02), l’escroquerie (02), la fraude fiscale (02) et la gestion de fait (02) suivent pour 30%. En termes de répartition sectorielle, l’Administration a été visée six (06) fois dans les affaires résolues en 2023, soit 50% du total», indique le rapport.
