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Home A LA UNE

Assemblée Nationale : La proposition de loi N•5/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie, votée

amina by amina
avril 2, 2025
in A LA UNE, Actualités, Politique
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PRÉPARATIFS DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE : L’Assemblée Nationale à pied d’œuvre 
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L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi portant interprétation de la loi d’Amnistie, portée par le député Amadou Ba de PASTEF. En effet, 126 députés ont voté pour ladite proposition de loi et 20 ont voté contre.

La proposition de loi vise à “clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie pour y exclure notamment toutes les infractions criminelles ou correctionnelles qui seront qualifiées de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés”, a déclaré le groupe PASTEF lors d’une conférence de presse.

Selon Amadou Ba, l’auteur de cette proposition de loi, “tous les auteurs d’actes d’assassinat, d’actes de tortures et de meurtres, quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent, ne seront jamais couverts par l’amnistie”.

Tags: Assemblée nationaleLoi d’amnistie
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