Plus d’un milliard de F Cfa ! C’est le montant collecté par les amis et sympathisants de Farba Ngom pour cautionner afin d’obtenir sa liberté provisoire.
Par Ibrahima DIOP
Les membres du Comité de Résistance Populaire (CRP) et les proches du député-maire des Agnam, Farba Ngom, ont rassemblé 1, 066 milliard F CFA pour compléter la caution exigée par la justice pour la libération du maire des Agnams. Du Sénégal, en passant par la diaspora d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique Centrale, d’Europe, des Amériques, ainsi que des anonymes, les soutiens de Farba Ngom ont réussi à rassembler cette somme dans le but d’obtenir sa liberté provisoire.
Le CRP reste convaincu de l’innocence de Farba Ngom et entend poursuivre le combat pour la vérité et la justice. Pour le CRP, c’est dehors que le maire, membre du régime de Macky Sall, pourra se défendre.
Placé en détention provisoire depuis février dernier, Farba Ngom est inculpé de «blanchiment d’argent, association de malfaiteurs et complicité d’escroquerie» sur un montant de 31 milliards de F Cfa. Le Quotidien a appris que la somme, qui serait à la base des poursuites, proviendrait du Trésor public et aurait été versé dans les comptes de sociétés appartenant à Tahirou Sarr.
La remise en liberté provisoire en question
Lorsqu’une personne est poursuivie pour détournement de deniers publics ; infraction prévue aux articles 152 à 155 du Code pénal, le juge d’instruction est tenu de prendre les décisions suivantes :
- Mandat d’arrêt : Si l’inculpé est en fuite.
- Mandat de dépôt : Si le préjudice est égal ou supérieur à 1 000 000 FCFA et qu’aucun remboursement, cautionnement intégral ou contestation sérieuse n’a été formulé.
Ces mandats peuvent être levés uniquement si :
-Une contestation sérieuse du préjudice est soulevée au cours de l’instruction.
-Le montant détourné est totalement remboursé ou cautionné.
Par contre, dans les affaires de détournement de fonds publics, la détention provisoire est illimitée sauf si :
-Un médecin expert atteste que l’état de santé du détenu est incompatible avec la détention (même en centre hospitalier). (Article 140 du Code de procédure pénale)
Cependant, le juge d’instruction n’est pas obligé d’accorder la liberté provisoire en cas de caution. Il n’a aucune obligation d’accorder la liberté provisoire ou un contrôle judiciaire, même si un cautionnement est proposé. Il prend sa décision en fonction de :
- La gravité des faits et la peine encourue.
- Le risque de fuite de l’inculpé.
- L’impact sur l’ordre public.
- Les garanties de représentation (domicile, emploi, liens familiaux, etc.).
- Le risque de pressions sur les témoins ou de collusion.
Caution, liberté provisoire, contrôle judiciaire : quelles différences ?
Le cautionnement est une garantie financière, mais pas un droit automatique à la liberté. La liberté provisoire peut être accordée avec ou sans caution, selon l’appréciation du juge.
Le contrôle judiciaire : Une alternative à la détention qui n’exige pas nécessairement de caution. L’inculpé propose une caution pour obtenir sa liberté.
Le juge peut refuser en estimant que :
- Le risque de fuite est trop élevé.
- Il peut exercer des pressions sur les témoins.
Leçon à retenir : Même si une caution est proposée, le juge peut maintenir l’inculpé en détention si cela est jugé nécessaire. Si le juge rejette la demande, l’inculpé peut faire appel devant la chambre d’accusation. Cette dernière peut : Confirmer la décision du juge ; Annuler la décision et accorder la liberté provisoire. (Article 129 du Code de procédure pénale)
En somme, une caution peut aider, mais ne garantit pas la liberté. Le juge d’instruction a toujours le dernier mot. L’ordre public et les intérêts de la justice passent avant la garantie financière. Ainsi, au Sénégal, la détention provisoire reste une option privilégiée en matière de détournement de fonds publics, sauf si des garanties solides permettent d’obtenir une mise en liberté.
Source : seneplus.com
