Interpellé lors d’une conférence de presse sur la différence de traitement observée dans les affaires impliquant Farba Ngom et Tahirou Sarr, à qui la liberté sous caution a été refusée par le parquet financier, le procureur Ibrahima Ndoye a précisé que ce dossier relève du parquet financier. Il a apporté des éclaircissements sur les principes encadrant le cautionnement dans la procédure pénale sénégalaise.
« Je voudrais revenir sur la question du cautionnement», a-t-il déclaré d’emblée. Il a évoqué les règles légales et les critères d’appréciation des juges d’instruction. Selon le procureur, une fois qu’une ordonnance est rendue par un juge d’instruction, elle est notifiée au parquet dans un délai de 24 heures. À partir de cette notification, le procureur dispose de cinq jours pour interjeter appel, conformément à la loi.
Le procureur Ndoye a précisé que la possibilité d’accorder une liberté sous caution est bel et bien prévue par l’article 140 du Code de procédure pénale, notamment dans les cas de détournement, escroquerie et soustraction de deniers publics. « La loi permet à toute personne mise en cause pour ces faits d’être éligible à une mesure de mise en liberté sous caution, à condition qu’elle accepte de rembourser les sommes en question, invoque un état de santé incompatible avec la détention ou conteste les faits tout en offrant des garanties financières », a-t-il souligné.
Selon lui, la caution n’est pas un privilège, mais un instrument juridique à double fonction : elle permet à un mis en cause de recouvrer la liberté tout en garantissant à l’État la poursuite de l’action publique. « Le cautionnement est une garantie. Il permet au juge d’assurer le suivi de la procédure, de veiller à ce que l’accusé comparaisse si des charges sont retenues et de préserver les intérêts de l’État en cas de condamnation », a-t-il expliqué. Ibrahima Ndoye a insisté sur le fait que l’efficacité de la justice ne se mesure pas uniquement par la traque des délinquants, mais aussi par la capacité de l’État à recouvrer les fonds détournés et à assurer l’équilibre entre répression et préservation de l’intérêt public
Avec seneweb
