Le premier ministre Ousmane Sonko annonce une ambitieuse réforme fiscale. Laquelle devrait aboutir à l’amélioration de la gestion des finances publiques.
Par Ousmane THIANE
Ousmane Sonko annonce une réforme fiscale ambitieuse visant à améliorer la gestion des finances publiques. Ses principales mesures incluent l’augmentation de la pression fiscale à 20 %, la rationalisation des exonérations fiscales (qui ont coûté 2232 milliards de FCFA entre 2019-2022), et l’évaluation de leur impact économique et social. Il prévoit également un audit complet des mesures fiscales d’ici 2025 et la réduction des exonérations sur certains secteurs, comme les sociétés de cimenterie et les livraisons d’eau et d’électricité.
En outre, il propose de renégocier les conventions fiscales bilatérales. « Les nombreuses conventions fiscales conclues par le 39 Sénégal seront également examinées. Au terme des divers recoupements, à ce jour, le Sénégal disposerait de dix-huit (18) conventions fiscales bilatérales en vigueur. Cette politique est un véritable boulevard à la fraude et l’évasion fiscale. C’est pourquoi, conformément aux directives du Président de la République, nous procéderons au retrait du Sénégal de toute convention bilatérale avec un paradis fiscal et renégocierons les clauses défavorables des conventions conclues avec des États à fiscalité́ normale (c’est le cas notamment des conventions de non double imposition avec certains pays) », annonce-t-il.
Le PM insiste par ailleurs sur la nécessité de centraliser les mesures fiscales dérogatoires dans un code général des impôts pour plus de clarté. « Nous lancerons le chantier de la rationalisation des mesures dérogatoires éparpillées dans plusieurs textes (Code minier, Zones franches industrielles, régime de l’entreprise franche d’exportation, Code pétrolier, Code des télécommunications, Code des investissements, etc.), et leur rapatriement dans un seul corpus qu’est le Code général des Impôts, qui sera un chantier prioritaire », fait-il savoir.
« Il ne peut y avoir de développement sans investissements domestiques en monnaie locale »
Pour booster le développement des investissements domestiques, le premier ministre promeut une monnaie locale. « Je demeure convaincu, qu’il ne peut y avoir de développement sans investissements domestiques en monnaie locale. C’est fort de ce constat, que mon Gouvernement compte faire de la promotion des mécanismes innovants de financement, le principal levier de mobilisation de ressources domestiques auprès des ménages, des entreprises non financières et des investisseurs institutionnels », a-t-il fait valoir. En ce qui concerne les ménages, poursuit-il, « la stratégie de mobilisation des financements nécessaires à l’exécution des programmes et projets de la SNDS 2025-2029 intégrera l’intérêt à susciter auprès des Sénégalais pour leur participation financière à l’effort de transformation structurelle du pays ».
À cet égard, Ousmane Sonko renseigne qu’un recours sera fait aux Organismes de Placement Collectif (OPC) de types conventionnel ou islamique selon les préférences des épargnants sénégalais. « 48 de Ces OPC pourront souscrire à des obligations et Sukuks dits « Patriotes » émis par le Trésor public, ou par des sociétés de projet pour les grands travaux figurant dans le Référentiel, des actions de sociétés publiques ou parapubliques, soit dans le cadre de la constitution de leur capital social, de leur augmentation ou de l’ouverture de leur capital social (iii) au rachat d’une partie des actions détenues par des entités étrangères dans des sociétés de droit sénégalais dans le cadre de la politique de souveraineté nationale », indique-t-il.
Agriculture, pêche, élevage… les mesures salvatrices de Sonko pour booster ces secteurs
Concernant la réduction du coût de la vie, le premier ministre a réaffirmé son engagement à prendre des mesures concrètes. Il a souligné l’importance d’améliorer les conditions économiques des Sénégalais en mettant en œuvre des politiques visant à alléger le fardeau financier des ménages. Ousmane Sonko dévoilera dans la foulée plusieurs réformes ambitieuses pour le secteur primaire, avec un accent particulier sur l’agriculture. L’un des principaux objectifs est de conférer un statut rénové aux agriculteurs sénégalais. Parmi les initiatives prévues, on trouve un soutien accru aux coopératives agricoles communautaires, la création d’un institut régional des métiers de l’agriculture, ainsi que l’établissement de fermes-écoles. « Nous nous engageons également à moderniser le suivi des cheptels et à développer de nouvelles infrastructures pour le stockage, l’abattage et l’emballage », promet-il. S’agissant du secteur de la pêche, le Premier ministre a assuré que les accords de pêche seraient révisés pour protéger les intérêts de l’État et des pêcheurs. De plus, il a annoncé que l’aquaculture connaîtrait une dynamique de développement soutenue grâce à une stratégie spécifique mise en place pour toutes ces filières.
Secteur privé : Vers une réforme du Code des investissements afin d’en faire le seul régime d’exception
Par ailleurs, le premier ministre compte faire du secteur privé « le moteur de la création de richesse et d’emplois ». Il demeure ainsi convaincu que cette volonté se traduira par « la réforme du Code des investissements afin d’en faire le seul régime d’exception ». « Cette réforme vise à élargir les secteurs éligibles ainsi qu’à revoir les critères d’éligibilité pour inclure dans son champ d’application la petite, voire la très petite entreprise, intégrer la problématique de l’accès au foncier, les incitations non fiscales ou la redéfinition du régime de protection des investisseurs. Un programme de marketing international sera mis en place pour vendre le label « Invest in Senegal » », annonce-t-il.
« Mon Gouvernement s’engage à bâtir une économie attractive et compétitive »
In fine, Ousmane Sonko s’engage à bâtir dit-il, « une économie attractive et compétitive, où la démocratie économique, par la liberté économique et l’inclusion, sera de mise ». « Nous mettrons en œuvre les réformes structurelles nécessaires pour un environnement des affaires de classe mondiale, libérer le potentiel du secteur privé national pour l’essor de véritables champions nationaux innovants et conquérants, et créer des emplois. En effet, les nations qui réussissent le mieux dans le monde sont celles qui permettent à l’initiative privée de se développer, par un Etat sachant anticiper les mutations, planifier les actions de développement, réguler, efficacement et dans la transparence, les activités économiques, construire les bases fondamentales du développement et réinclure socialement les plus faibles, partout sur le territoire national », souligne-t-il. Il annonce en ce sens la tenue de la cartographie des chaînes de valeur dans nos territoires, et la promotion d’un dialogue public-privé sincère pour identifier les appuis à apporter à notre secteur privé national. « Notre objectif est de créer un cadre où chaque Sénégalaise et chaque Sénégalais pourra développer et exprimer ses 54 talents et sa créativité, où chaque entreprise, quelle que soit sa taille, peut prospérer et contribuer pleinement au progrès national sans devoir recourir à l’informalité », affirme-t-il.
