Le bureau de l’Assemblée générale Nationale a rejeté ce lundi la proposition de résolution de la mise en accusation de l’ancien Président de la République du Sénégal, en l’occurrence Macky Sall. Cette demande a été introduite par le député Guy Marius Sagna. Une décision motivée par la violation du règlement intérieur.
En effet, selon le communiqué, le Bureau de l’Assemblée nationale a motivé sa décision par le non-respect de l’article 103 du Règlement intérieur, comme l’a expliqué Mouhamed Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef, interrogé par nos confrères de la RTS.
Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce lundi pour examiner plusieurs propositions de résolutions déposées par des députés, parmi lesquelles celle du député Guy Marius Sagna, visant la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice. Après délibération, le Bureau a déclaré cette initiative irrecevable, pour non-respect des dispositions de l’article 103 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ancien article 91.
D’après le communiqué du bureau, cet article stipule que seules les résolutions présentées par une commission, un groupe parlementaire ou par un nombre de députés non-inscrits représentant au moins un dixième des membres de l’Assemblée peuvent être inscrites à l’ordre du jour. « Plusieurs autres propositions de résolutions ont également été rejetées pour des motifs similaires », ajoute le communiqué.
Interrogé par Radio Sénégal Internationale (RSI), Mouhamed Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef, est revenu sur les raisons de cette décision. « Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce matin et a examiné plusieurs initiatives des députés, notamment des projets de résolution et des propositions de loi, afin d’en vérifier la recevabilité. C’est l’une de nos missions : s’assurer que les conditions de forme et de fond sont respectées avant toute transmission à la conférence des présidents pour inscription à l’ordre du jour », a-t-il expliqué.
Concernant spécifiquement la proposition de Guy Marius Sagna, M. Daffé précise : « Il s’est avéré que la plupart des projets examinés ne respectaient pas les conditions de forme, notamment les propositions de résolution pour la création de commissions d’enquête parlementaire ou pour la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice. Dans le cas de la proposition de notre collègue Guy Marius Sagna, les conditions prévues par l’article 103 n’étaient pas remplies. D’où la décision d’irrecevabilité », répète-t-il.
Interrogé sur une éventuelle reprise de l’initiative par le groupe parlementaire Pastef, le député reste prudent mais n’exclut rien : « Le groupe en discutera. Nous sommes un groupe parlementaire de la majorité et travaillons en bonne intelligence avec l’exécutif. Nous apprécierons la meilleure décision à prendre. Tout ce qui va dans le sens de la transparence, de la reddition des comptes et du respect de la justice entre dans notre mandat. Toutes les initiatives conformes à la loi et jugées opportunes seront soutenues », a-t-il déclaré.
Ibrahima DIOP avec RTS.INFO
