Les députés ont adopté ce Mardi 26 août 2025, le projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte, une initiative qui suscite de vifs débats sur la transparence et la gouvernance au sein des institutions publiques et privées du pays. Sur 134 votants, 129 ont voté pour, zéro (0) contre et 5 abstentions.
Le projet de loi propose un cadre légal qui vise à protéger les individus qui dénoncent des pratiques illicites telles que la corruption, l’escroquerie, le blanchiment d’argent et autres crimes économiques. Selon le texte, les lanceurs d’alerte bénéficieraient d’une immunité pénale et pourraient choisir de divulguer leurs informations soit en interne, dans le cadre de leur organisation, soit directement auprès des autorités compétentes.
Le projet prévoit également un mécanisme de signalement, tant interne qu’externe, garantissant la confidentialité des informations et protégeant les dénonciateurs contre toute forme de représailles, y compris les licenciements abusifs, le harcèlement ou l’intimidation. Une nouveauté dans ce projet est la mise en place de procédures strictes d’auto-dénonciation, permettant à ceux qui ont été impliqués dans des actes répréhensibles de se soumettre à la justice en échange de réductions de peines.
L’examen du projet a également révélé des préoccupations de la part de certains députés. Tandis que d’autres saluent l’initiative comme un progrès en matière de gouvernance, plusieurs parlementaires expriment des réserves quant à la récompense financière prévue pour les lanceurs d’alerte. Certains estiment que la rémunération pourrait encourager la divulgation d’informations erronées ou malveillantes, donnant lieu à des accusations fausses et nuisibles. Pour contrer ce risque, il a été suggéré que les récompenses soient accordées uniquement en cas de condamnation définitive de l’individu mis en cause suite au signalement.
En outre, des députés ont soulevé la question de l’impact de cette loi sur la vie professionnelle des lanceurs d’alerte, en particulier dans les entreprises privées, où des préoccupations liées à l’anonymat et à la peur de sanctions peuvent dissuader de faire des signalements.
Le ministre de la Justice a insisté sur la nécessité de promouvoir une culture de la dénonciation constructive et de soutenir les citoyens qui œuvrent pour le bien commun. Il a assuré que des décrets d’application seront pris pour encadrer les aspects pratiques du projet, notamment la détermination des récompenses financières et les mesures de protection des lanceurs d’alerte. La proposition devrait être affinée après les débats actuels, et une adoption définitive pourrait intervenir dans les semaines à venir.
Le projet de loi s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre la corruption, auquel le Sénégal s’est engagé depuis sa signature de diverses conventions internationales, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption. L’issue des débats actuels pourrait marquer un tournant dans la législation sur la transparence et la bonne gouvernance du pays.
