Par Dieynaba TANDIANG
Les acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle déjà conventionnés, notamment distributeurs et diffuseurs de services de communication audiovisuelle, sont appelés à se rapprocher des services du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) munis de la Convention signée avec le CNRA, en vue de disposer de ladite autorisation.
Dans un communiqué dont copie nous a été transmise hier, le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) rappelle aux éditeurs, distributeurs et diffuseurs que, selon l’article 94 de la loi n°201727 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse : « L’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle, quelle que soit la technologie utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies par le présent Code ».
En conséquence, note-t-on dans la correspondance, tous les acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle, pour exercer ou continuer d’exercer valablement, doivent obtenir ladite autorisation.
C’est la raison pour laquelle, l’organe de régulation des médias invite les éditeurs et distributeurs à se conformer à la règlementation. Selon le communiqué, un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date de publication du présent communiqué, est accordé à tous les éditeurs, distributeurs et diffuseurs conventionnés, quelle que soit la technologie utilisée, pour se conformer à la réglementation. «
Pour les acteurs de la chaîne de valeur de la communication non encore conventionnés, ils doivent, préalablement à la signature de leur Convention avec l’Organe de régulation, conformément à l’article 94 susvisé, disposer d’une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication », précise la note.
Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel en appelle à la diligence de tous les éditeurs, distributeurs et diffuseurs, quelle que soit la technologie utilisée, pour continuer à exercer leurs activités.
