Par Amadou Sene Niang
Consultant/Formateur en Gouvernance locale
E-mail: amadouseneniang@gmail.com
D’abord il faut que le Conseil municipal siège à l’hôtel de ville. Toutefois, selon l’article 143 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut décider de le réunir dans des locaux annexes de la mairie, lorsque l’ordre du jour le justifie.
Ensuite il faut faire la différence entre les actes inexistants, nuls et annulables.
Sont considérés comme inexistants les actes pris, dans le cas où le Conseil municipal : délibère sur un objet étranger à ses compétences, publie des proclamations et adresses, émet des vœux politiques menaçant l’intégrité territoriale et l’unité nationale, se met en communication avec un ou plusieurs conseils municipaux hors des cas prévus par la loi.
En fait, selon l’article 88 du même code, lorsque le conseil municipal délibère en dehors de ses réunions légales, le représentant de l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour que l’assemblée se sépare immédiatement.
Sont nulles de plein droit les délibérations prises en violation d’une loi ou de la réglementation en vigueur.
Sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires à l’affaire qui en fait l’objet.
Enfin, dans le cas d’espèce, nous pouvons considérer que cette retraite n’est pas une réunion légale parce tenue en dehors du siège et des annexes de l’hôtel de ville. Mieux l’on peut tout simplement dire que cette réunion n’est pas une réunion du Conseil municipal. Tout acte pris lors cette retraite est considéré comme inexistant. D’ailleurs, la ville n’est même pas dans cette logique. Il s’agit juste d’une rencontre de mise à niveau, d’échanges, de partage et peut-être de formation.
C’est pourquoi Monsieur Barthélémy Toye Dias, en sa qualité de citoyen ou d’ex conseiller municipal ou d’ex-maire peut bel et bien prendre part à cette retraite et même la présider. Par contre, il ne saurait prendre part à une réunion légale du Conseil municipal. Sur proposition du maire, le Conseil municipal peut autoriser n’importe quelle personnalité à faire une communication pour éclairer sa lanterne.
Lors de la dernière réunion du Conseil municipal de la ville de Rufisque, sur proposition du maire Dr Oumar Cissé, les Honorables députés Khady Sarr Thiandoum et Youngare Dione ont fait tour à tour des communications sur leur engagement pour aider à la résolution des problèmes financiers rencontrés par la Vielle Ville à la suite de la publication de l’arrêté interministériel portant répartition de la Contribution Économique Locale/Valeur Ajoutée (CEL/VA).
Par conséquent, le conseiller municipal qui s’est opposé à la participation de Barthélémy à cette retraite annuelle bien ancrée dans la pratique des collectivités territoriales dakaroises, n’a pas à s’inquiéter d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une réunion légale.
