Par Dieynaba TANDIANG
La Cour de Justice de la Cedeao a condamné l’Etat du Sénégal pour avoir coupé l’internet lors des manifestations pré-électorales en lien avec la condamnation d’Ousmane Sonko alors opposant, dans l’affaire sweet Beauty. Une note dont copie nous a été transmise hier rappelle l’ASUTIC (association des utilisateurs de TIC) ainsi que son Président Ndiaga Gueye avait saisi la Cour de Justice de la Cedeao d‘une requête pour violations des droits de l’homme par l’État du Sénégal, le 15 Septembre 2023 (affaire ECW/CCJ/APP/37/23), suite aux coupures d’internet de Juin et Juillet 2023.
Le 14 mai 2025, « la Cour de justice de la Cedeao a jugé que la République du Sénégal a violé les droits à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et le droit au travail en fermant les services Internet et les plateformes de médias sociaux en juin et juillet 2023 », informe le communiqué. Dans sa décision finale, la Cour a déclaré les coupures d’Internet et des réseaux sociaux illégales et constituant une violation des droits des acquérant à la liberté d’expression et d’information. ; déclaré ces coupures comme une violation du droit au travail de M. Ndiaga Gueye ; a accordé 250 000 francs CFA à l’ASUTIC et à M. Gueye à titre d’indemnisation pour la violation de leurs droits à la liberté d’expression et d’information ; a accordé 250 000 francs CFA supplémentaires à M. Gueye pour la violation de son droit au travail ; a ordonné au Sénégal de s’abstenir d’imposer à l’avenir des restrictions illégales ou arbitraires à Internet.
L’Association des utilisateurs des TIC (ASUTIC) du Sénégal est une organisation à but non lucratif qui travaille à protèger les droits numériques, soutenir l’économie numérique et promouvoir l’écologie numérique. ASUTIC a aussi pour objectif de contribuer au renforcement de la démocratie à travers la transparence, la responsabilité des décideurs et la participation des citoyens (nes).
ASUTIC dispose du statut consultatif spécial du Conseil Économique et Social de l’ONU (ECOSOC) et du statut d’observateur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de l’Union Africaine.
