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DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DU PM : « Peu probable », selon l’ancien parlementaire Alioune Souaré

amina by amina
août 16, 2024
in Actualités, Politique
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DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DU PM : « Peu probable », selon l’ancien parlementaire Alioune Souaré
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Par D. TANDIANG

Ousmane Sonko risque de ne pas se consacrer à la traditionnelle déclaration de politique générale lors de la présente session extraordinaire ouvert le mardi 13 août 2024, Selon Alioune Souaré.

L’Assemblée nationale a décidé de poursuivre le processus de mise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale pour permettre au Premier Ministre de faire sa DPG. Ce, malgré que le Président de la République n’ait pas répondu à l’avis que le président de l’hémicycle lui a adressé à ce propos. Cependant, selon l’ancien député et expert en droit parlementaire, au regard des délais impartis, « c’est peu probable de tenir techniquement la DPG à la session extraordinaire en cours! ».

Il s’explique dans un post sur les réseaux sociaux : « Durée de la Session extraordinaire = 15 jours (art.63 de la constitution et art 5 du RIAN) ;

Examen et adoption de la proposition de loi = durée 4 jours/Assemblée nationale ;

Promulgation/ PR = 4 jours ( procédure d’urgence art. 72 constitution, y compris prise en compte de l’avis de conformité du Conseil constitutionnel) ;

Information à l’Assemblée nationale de la date retenue pour la tenue de la DPG par le PM = 8 jours au moins (art. 97 RIAN en cours d’adoption) ».

A en croire le spécialiste du droit parlementaire, ces délais cumulés font 16 jours, alors que la session extraordinaire ne dépasse pas 15 jours ! Ce qui fait qu’il est techniquement impossible pour le Premier Ministre Ousmane Sonko de faire sa déclaration de politique générale.

Tags: Alioune SouaréAssemblée nationaleDECLARATION DE POLITIQUE GENERALEousmane sonkoparlementaireprésident de la République
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