Par Ibrahima DIOP
Depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau régime, d’anciens dignitaires de l’Etat (Directeurs généraux, ministres,…) sont interdits de sortir du territoire. Les dernières en date concernent Mansour Faye, ancien ministre des sports et des infrastructures et plus récemment, ce week-end, Racine Sy, directeur général de l’hôtel King Fadh Palace. Face à cette situation, le député Guy Marius Sagna a fait une sortie pour demander le respect de la loi.
Si le député estime que « tous ceux qui ont géré l’argent des sénégalais et dont la gestion fait l’objet d’une enquête, doivent être interdits de sortir du territoire sénégalais dans un contexte où certains ont pris la fuite », il pense toutefois que « cette interdiction de sortie du territoire sénégalais doit respecter le droit ; notamment par la notification à l’intéressé de son interdiction de sortir du Sénégal ».
En effet, explique-t-il : « je ne suis pas d’accord que le gouvernement viole la loi jusqu’à ce qu’un citoyen saisisse la justice pour le respect de la loi. Quand le citoyen saisit la justice et que la justice, sans surprise, ordonne au gouvernement de notifier à l’intéressé son interdiction de sortie du territoire du Sénégal, le gouvernement doit respecter la décision du juge des référés. Si le gouvernement ne le fait pas, sur cette question, il est alors dans l’arbitraire ».
Le député de la majorité a rappelé que par sa jurisprudence constante, la Cour de Justice de la CEDEAO a toujours jugé que les restrictions imposées au droit de chaque citoyen de la communauté d’aller et venir librement doivent reposer sur une base légale. « Sa méconnaissance constitue ainsi une violation du droit à la liberté d’aller et venir », juge M. Sagna. Selon lui, l’ordonnance rendue par la Cour suprême du Sénégal, en faveur de Mansour Faye, se situe sur le même registre.
Guy Marius Sagna souligne que le propre des droits, c’est d’être appliqués scrupuleusement même pour ceux qui les auraient violés « allègrement » ou « sans scrupule ». Et de conclure : « sur ce genre de questions, nous assistons à ce que Schumpeter appelait du « gaspillage de l’énergie gouvernementale » »
Guy Marius Sagna
