Les députés ont adopté une nouvelle version du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette réforme vise à moderniser le fonctionnement de l’institution, renforcer le contrôle de l’action gouvernementale et améliorer la transparence.
Les députés ont adopté à une large majorité (138 voix pour et une abstention) la Les proposition de loi organique n°10/2025 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette réforme vise à moderniser le fonctionnement de l’institution et à renforcer ses pouvoirs de contrôle. Elle donne aux députés de meilleurs outils pour légiférer, surveiller l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.
La réforme améliore aussi le fonctionnement des Commissions d’enquête parlementaire. Leurs procédures sont désormais mieux définies, avec des moyens renforcés pour mener leurs investigations. Les personnes convoquées devront obligatoirement se présenter, et les séances pourront être diffusées publiquement. En cas d’infractions, la Commission pourra saisir directement le procureur de la République.
L’autre innovation : la création d’un Comité permanent chargé d’évaluer les politiques publiques. Ce nouvel organe permettra un suivi plus rigoureux de l’action de l’État, avec des règles claires de fonctionnement. La transparence est aussi au cœur de la réforme, avec la création d’une chaîne parlementaire destinée à informer les citoyens et à rapprocher l’Assemblée du public.
Parmi les principales nouveautés adoptées : une procédure claire pour l’élection ou le remplacement du président de l’Assemblée, un rôle renforcé pour la Conférence des présidents, une procédure de levée de l’immunité parlementaire plus claire et plus équitable, entre autres changements attendus. Les députés de la majorité ont salué cette réforme, qu’ils jugent en phase avec les réalités actuelles. Elle permet notamment de prendre en compte la mise en place d’une chaîne parlementaire et de renforcer les mécanismes de contrôle sur le gouvernement.
Les députés de l’opposition et les non-inscrits ont, quant à eux, souligné l’importance des nouvelles dispositions qui renforcent les pouvoirs de l’Assemblée conformément à la Constitution, en particulier la nouvelle procédure de levée de l’immunité. Parlementaire.
La dignité des députés restaurée
Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté vendredi en plénière, constitue une révolution, car permettant de donner à l’institution parlementaire ‘’toute sa dignité’’, a déclaré le député non-inscrit, Tafsir Thioye.
Le règlement intérieur ‘’a permis de donner à l’Assemblée sa dignité’’, a déclaré le député, co-auteur de la proposition de loi portant modification de la loi organique de l’institut parlementaire.
Si par le passé il arrivait que l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, convoque des personnes qui refusaient de répondre, il en ira autrement désormais. En effet, avec le nouveau texte qui entre en vigueur, toute personne convoquée sera dans l’obligation de répondre aux députés.
Tafsir Thioye estime que l’avènement de ce nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale est ‘’quelque chose de révolutionnaire’’. Il ‘’sera l’unique règlement intérieur’’ de l’Assemblée nationale, les règlements antérieurs ayant été abrogés, insiste-t-il.
Il a rappelé avoir échangé avec son collègue du groupe parlement Pastef-Les patriotes, Ayib Daffé, sur la nécessité de réviser le règlement intérieur de l’Assemblée, ‘’pour boucler à jamais la question de l’élection du bureau’’.
Le président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, Abdoulaye Tall, a assuré que ce nouveau texte règle définitivement certaines questions liées à la levée de l’immunité parlementaire, à la parité et à l’élection du bureau de l’Assemblée nationale.
Il considère que ‘’ce nouveau règlement intérieur permet de donner à l’Assemblée nationale ce pouvoir qu’on a donné à d’autres institutions de ce pays (…) à la suite d’une enquête administrative de saisir la justice ou de donner suite à un rapport’’.
Il voit comme une innovation majeure, voire une révolution de l’Assemblée nationale le fait pour le comité permanent de suivi-évaluation des politiques publiques de pouvoir faire jouer à cette institution son plein rôle et de prendre ses responsabilités.
Mohamed Ayib Sélim Daffé, président de la Commission ad hoc et président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes est revenu sur quelques innovations majeures introduites par cette nouvelle loi. ‘’Ce règlement intérieur va permettre d’améliorer le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ces réformes ont pu être réalisées à travers un travail collégial, un esprit d’équipe’’, a-t-il dit.
La présidente du groupe parlementaire Takku-Walu, Aïssata Tall, précise que le règlement intérieur adopté statue sur le fonctionnement, le comportement et l’organisation de l’Assemblée nationale.
Mme Sall signale le maintien, à cinq ans, du mandat du président de l’Assemblée nationale afin de le mettre à l’abri des soubresauts politiques et renforcer ainsi la stabilité de l’institution. Concernant la protection des députés, Aïssata Tall a rappelé les ‘’moments douloureux’’ qu’ils ont dû vivre lorsqu’il s’est agi de lever l’immunité parlementaire d’un des leurs. Au moment où ils devaient le faire, les élus ignoraient ‘’quelle est exactement la procédure qui s’applique à cette levée d’immunité parlementaire’’, a-t-elle expliqué.
Sources : Médias
