Par D. TANDIANG
Les lanceurs d’alerte seront récompensés financièrement en cas de signalement d’actes de corruption, a indiqué un post de codepenal.sn sur linkedin.
« Adopté en Conseil des ministres mercredi dernier, le projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte sera examiné en session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 18 août prochain. Le texte introduit un dispositif inédit au Sénégal : la récompense financière des auteurs de signalements des faits incriminés », renseigne la publication. En effet, explique-t-on, l’article 17 prévoit la création d’un Fonds spécial de recouvrement des biens issus de la fraude, de la corruption et des délits économiques et financiers. Ce fonds servira à financer des projets sociaux, mais aussi à verser des primes aux lanceurs d’alerte.
« Selon l’article 19, tout lanceur d’alerte ou prête-nom dont les révélations ont permis la condamnation d’une personne impliquée pourra bénéficier d’une prime équivalente à 10 % du montant recouvré, ou à un montant fixé par l’organe national de lutte contre la corruption (article 20) », précise la source.
Toujours selon le document, le lanceur d’alerte, défini comme une personne physique agissant dans un cadre professionnel, le lanceur d’alerte agit de bonne foi pour signaler ou divulguer des faits graves, tels qu’un crime, un délit financier, une menace à l’intérêt général ou une atteinte à la gestion des finances publiques ou privées.
« Le texte encadre cependant strictement le champ de l’alerte. Les informations couvertes par des secrets protégés ; notamment le secret de la défense nationale, le secret médical, judiciaire ou professionnel, sont exclues du droit d’alerte. Une manière, selon les rédacteurs du projet, de préserver un équilibre entre transparence, sécurité et respect des droits ».
