Abdou Mbow, président du groupe parlementaire BBY, va déposer, ce mardi, une motion de censure pour faire tomber le Gouvernement du premier ministre Ousmane Sonko.
Par Dieynaba TANDIANG
Les députés de Benno ont besoin de l’ouverture d’une nouvelle session extraordinaire pour que leur motion de censure soit examinée. C’est ce qu’avance l’ancien parlementaire Alioune Souaré, spécialiste du droit parlementaire.
En effet, explique-t-il dans un entretien téléphonique avec Lii quotidien hier, « les députés de Benno peuvent déposer une motion de censure mais il faut ouvrir une autre session extraordinaire. Selon l’article 63 de la constitution et l’article 5 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale il faut un nouvel ordre du jour ».
Il rappelle les dispositions de l’article 5 du règlement intérieur qui dit que « L’Assemblée Nationale est, en outre, réunit en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, soit :
-sur décision de son bureau ;
-sur demande de plus de la moitié des membres de l’Assemblée nationale, sur la base d’une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale ;
-sur décision du Président de la république, seul ou sur proposition de son Premier Ministre.
La durée de chaque session ne peut pas dépasser 15 jours sauf dans les dispositions prévues à l’article 68 de la constitution. Cet ordre du jour ne peut pas être modifié. Les sessions extraordinaires sont clauses, plutôt l’ordre du jour épuisé ».
C’est pourquoi, précise M. Souaré, on ne peut pas introduire un autre ordre du jour. « Dès que la session est close, les députés peuvent demander aussitôt l’ouverture d’une nouvelle session. S’ils ont la moitié plus 1, notamment 83 députés, ils peuvent demander l’ouverture d’une nouvelle session et ils pourront poser, dans la lettre, l’examen d’une motion de censure qui est prévue par les dispositions de l’article 86 de la Constitution et 99 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale », explique l’ancien député.
Cependant souligne le spécialiste du droit parlementaire ça sera une course contre la montre pour Benno. « L’ouverture d’une nouvelle session extraordinaire va se chevaucher avec les deux ans de la législature. Aujourd’hui tout le monde se dit que si les deux premières années sont bouclées, il y a de fortes chances que le Président applique les dispositions de l’article 87 de la constitution qui lui permet, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, de prendre un décret de dissolution de l’Assemblée nationale. S’ils (les députés de Benno) ouvrent une 3e session, le temps de préparer le document et de le déposer au bureau de l’Assemblée qui doit statuer sur la recevabilité, avant de le notifier au gouvernement et en donner connaissance au parlement, il risque de coïncider avec les deux ans de la législature ».
Pour Alioune Souaré, cela ne sert à rien d’ouvrir une session pour une motion de censure et que le lendemain, le Président de la République décide de dissoudre l’Assemblée nationale.
