La polémique sur la dette fiscale des entreprises de presse n’a pas encore révélé ses secrets. En effet, l’ex ministre de la Communication Moussa Bocar Thiam est sortie de sa réserve pour livrer « sa vérité » sur l’effacement de la dette fiscale des entreprises de presse.
Par Dieynaba TANDIANG
Dans un communiqué publié ce mercredi 21 août 2024, l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique juge d’emblée que les sorties « malheureuses » et « dangereuses » de son successeur n’augurent rien de rassurant pour les acteurs du secteur de la communication en raison de la rupture d’une longue tradition de dialogue et de courtoisie entre l’autorité de tutelle et la presse. « La volonté de discréditer notre presse et de manipuler tant l’opinion que les employés du secteur, justifient les affirmations mensongères du Ministre qui gagnerait à me consulter avant de s’exprimer dans un langage approximatif indigne d’une autorité en charge de la divulgation des politiques publiques du fameux PROJET IMAGINAIRE », a martelé Moussa Bocar Thiam.
En tant qu’ancien ministre en charge du secteur des médias, il estime qu’il est judicieux d’éclairer l’opinion sur la réalité des chiffres divulgué par l’actuel ministre.
La vérité des chiffres sur la dette fiscale des entreprises de presse
D’après Moussa Bocar Thiam, les entreprises de presse comme des milliers d’entreprises établies au Sénégal dans tous les secteurs d’activités ont des contentieux fiscaux « qui s’épongent de manière dynamique par des échanges et des séances de travail avec les services fiscaux ». « Donc, il n’y a rien d’alarmant qu’une entreprise de presse ait des dettes fiscales. En 2023, la dette fiscale de la presse publique et privée était de 10 337 595 510 F Cfa en droits simples et 2 900 000 F Cfa de pénalités. Les dettes fiscales du secteur public sont ainsi réparties : La RTS 4 554 625 781 F Cfa, l’Agence de presse Sénégalaise 256 747 664 F Cfa), Le Soleil 215 838 695 F Cfa sans compter la TDS 600 000 000 F Cfa. Donc 50% de la dette fiscale est du chef des entreprises publiques qui ne subissent aucune pression de l’administration », précise-t-il, avant de se demander : « donc pourquoi s’acharner sur les entreprises de presse privée ? »
En réalité, dit-il, il faudra distinguer les dettes purement fiscales des dettes liées aux redevances de fréquences dues à l’ARTP par les médias. « Cette dette est de 25 milliards et concerne les médias publics et privés. Elle est même indue puisque l’ARTP, avec l’avènement de la TNT, a libéré ces fréquences et les a revendues aux opérateurs dans le cadre de la 5G (Orange à 34 milliards, FREE à 13,5 milliards et Expresso à 6 milliards) », révèle Moussa Bocar Thiam. Pour lui, cette dette est d’autant plus « injustement » réclamée à la presse privée que par lettre n°00619 PR/MSG/sp du 20 mars 2024, le Président de la République Macky Sall a donné instruction au ministre des Finances et du Budget d’effacer les dettes fiscales et les arriérés de paiement des redevances de fréquences des entreprises de presse dus avant le 31 décembre 2023 ».
Et de rappeler au ministre Alioune Sall, que l’Etat est une continuité et qu’à défaut d’instructions écrites contraires, son collègue des Finances doit exécuter cette décision présidentielle et arrêter de tourmenter les chefs d’entreprises de presse qui perçoivent des subventions « insignifiantes » dans un pays sérieux qui souhaite que la presse soit autonome et prospère.
« Le Fonds d’appui et de développement de la presse est une aumône »
Revenant sur le fonds d’appui à la presse, Moussa Bocar Thiam souligne qu’il ne devrait pas changer de dénomination. « Dire que sur 1 900 000 000 F Cfa, les 800 000 000 ont servi à d’autres structures qui ne sont pas des entreprises de presse relève de la volonté de faire naître une suspicion de détournement de deniers publics.
Un ministre, avant de s’adresser à la nation doit lire les textes », estime l’ancien ministre. Il rappelle d’ailleurs que l’article 46 du code de la presse précise que le Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (Fadp) a pour mission de soutenir l’entreprise de presse en matière d’investissement (financement de projets de développement ou de modernisation des entreprises de presse) ; de servir de garantie pour les prêts bancaires ; de soutenir toute initiative en faveur du multimédia ; de verser une subvention directe à l’Agence de presse sénégalaise en contrepartie du service fourni aux autres médias ; de contribuer au bon fonctionnement de l’organe d’autorégulation ; d’aider les entreprises de presse à consolider les emplois ; d’appuyer la formation continue des journalistes et techniciens des médias ; d’aider les radios associatives ou communautaires (à but non lucratif).
Donc, soutient Moussa Bocar Thiam, il est clair que les fonds peuvent valablement servir au Cesti, à l’organisation des assises des médias, à la convention des jeunes reporters etc…
« De la grande entreprise de presse comme GFM ou Dmédia à la radio communautaire, cette aumône ne représente que 0, 01% de leurs charges alors que le secteur compte plus de 3 000 emplois pour des milliards de chiffre d’affaires », relève-t-il.
« Si la stigmatisation est le PROJET, l’Etat doit publier la liste des bénéficiaires du fonds de solidarité aux artistes, du fonds dédié à la microfinance, du fonds de solidarité nationale, du fonds politique de la Présidence de la République etc…
Donc arrêtez de stigmatiser la presse Sénégalaise ! », a martelé Moussa Bocar Thiam. Ce dernier a, par ailleurs, invité les acteurs des médias à veiller à leurs acquis et de refuser que « le PROJET » les divise.
