Projet de loi portant révision de la Constitution : L’assemblée en séance plénière ce samedi

Les députés sont convoqués en séance plénière ce samedi 14 décembre 2024 à 10 H 00. L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants : le projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et le projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales. Le ministre de la Justice, Me Ousmane Diagne, défendra ces projets de loi.