« La Cour suprême a confirmé l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) qui avait suspendu le projet d’électrification de 1 740 villages », une information largement reprise par la presse, a été formellement rejetée par le directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), Jean-Michel Sène. Interrogé par le quotidien national Le Soleil, ce dernier a clarifié : « La Cour suprême n’a pas encore tranché sur le fond.
En d’autres termes, l’affirmation selon laquelle la Haute Cour de justice aurait rejeté, jeudi dernier, la plainte de l’ASER annulant la décision de l’ARCOP est erronée », précise-t-il. « En plus du recours en annulation, nous avions introduit un référé en vue de la suspension de la décision de l’ARCOP. Ce qui s’est passé hier, c’est que la Cour suprême a rejeté le référé en urgence, mais elle compte statuer sur le fond du dossier », a précisé M. Sène.
Il a ajouté : « Nous attendons donc que la Cour suprême tranche sur le fond. Nous attendons qu’on nous convoque pour examiner le fond du dossier. Le recours que nous avons introduit vise à déterminer si l’ARCOP est compétente pour suspendre un marché en cours d’exécution ».
Le directeur général de l’ASER a également souligné que les compétences de l’ARCOP se limitent à la passation des marchés publics. « Il existe des jurisprudences à ce sujet. Aujourd’hui, il s’agit de deux privés liés par un contrat commercial. Ils doivent résoudre leurs différends devant les tribunaux en l’absence de solutions amiables », a affirmé M. Sène.
Avec PressAfrik
