Rationalisation des Dépenses : Le projet de loi portant abrogation du CESE et du HCCT adopté
Le Conseil des ministres a adopté hier le Projet de loi portant abrogation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ...
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Étiquette : Conseil économique
REVISION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA SUPPRESSION DU HCCT ET DU CESE : La conférence des présidents se réunit samedi
L’Assemblée nationale entamé hier le processus devant déboucher sur l’examen du projet de loi portant dissolution du Conseil économique social ...
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DISSOLUTION DU HCCT ET DU CESE : Bassirou Diomaye Faye motive sa décision
Le président Bassirou Diomaye Faye revient sur la modification envisagée de la Constitution portant sur la suppression du HCCT et ...
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ALIOUNE SOUARE, SPECIALISTE DU DROIT PARLEMENTAIRE SUR LA SUPPRESSION DU HCCT ET DU CESE : « La Constitution n’indique nulle part les conditions de leurs dissolutions par le biais de l’Assemblée »
Alioune Souaré, spécialiste du Droit parlementaire relève plusieurs « couacs » dans la procédure de dissolution du Haut conseil des ...
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