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THEODORE CHERIF MONTEIL : «L’Assemblée nationale ne peut recevoir aucune injonction de l’exécutif»

MAG by MAG
septembre 6, 2024
in A LA UNE, Actualités
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THEODORE CHERIF MONTEIL : «L’Assemblée nationale ne peut recevoir aucune injonction de l’exécutif»
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Dans un post partagé sur les réseaux, l’ancien parlementaire Théodore Monteil qui, affirme que l’Assemblée nationale ne peut recevoir aucune injonction de l’exécutif et seule la conférence des présidents peut déterminer son agenda. «Je vous disais hier de prendre en compte l’article 73 du Règlement intérieur ». D’après lui, si on peut examiner une loi qui n’a pas été distribuée dix jours avant, si on peut convoquer une commission en moins de 48 h « c’est parce qu’on a déclaré l’urgence », soutient – il. Parlant de la DPG, si on refuse qu’elle se tienne le 11 septembre, « on devrait refuser que les trois textes soient examinés avant le 15 septembre. Théodore Monteil invite à une lecture combinée des articles 19, 43, 60 et 73 pour y voir plus clair. Par ailleurs, « quel problème avons nous avec la DPG ? Se demande t-il appelant à tenir la déclaration de politique générale pour passer aux grandes urgences.

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