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Urgent : Le préfet de Dakar déclare Barthélémy Dias, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal

amina by amina
décembre 13, 2024
in A LA UNE, Actualités, Justice
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Urgent : Barthélémy Dias convoqué à la Sûreté urbaine de Dakar
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Le préfet de Dakar vient de déclarer Barthélémy Dias démissionnaire de son mandat  » de conseiller municipal de la Ville de Dakar, à compter de la date de notification de la présente lettre ».

En effet, saisi par un électeur de la municipalité, Chérif Mouhamadou M’Blondin Ndiaye, a signifié à Barth sa destitution, en lui envoyant la notification, conformément à l’article L 277 du Code électoral.

Ledit article stipule que : « Tout conseiller municipal qui pour une cause quelconque se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévus par la loi, peut être à toute époque, déclaré démissionnaire par le représentant de l’Etat sauf recours devant la Cour d’Appel dans les dix jours de la notification. Tout électeur municipal peut saisir le représentant de l’Etat ou la Cour d’Appel lorsqu’il constate un cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité ».

Peut être une image de talon de billet et texte qui dit ’PREFET REGION DEPARTEMENT, Démission de votre mandat N3925 /P/D/DK/AP Références -articles L.29, L.30 municipal. -Lettre L.277 Code électoral Monsieur, décembre 2024 lettre dernière sur listes électorales dont condamnation par Dakar, pourvoi été rejeté par Monsieur Beyna GUEYE, Electeur inscrit Mermoz-Sacré Caeur, aux fins de prononcer votre votre qualité conseille municipal, pour cause d'inéligibilité février 2017 Tribunal Grande hors septembre 2022 Cour décembre Arrét 535 Cour supreme conformément aux dispositions des articles référence, vous déciare démissionnaire mandat Dakar, compter date notification présente. Code électoral municipal d'agréer, Monsieur, première Ville profonde Monsieur Toye DIAS, Conseiller Villa n°734. Ville Dakar, info): Fintéressé),’Peut être une image de talon de billet et texte

Avec Pressafrik

Tags: BARTHELEMY DIASMaire de Dakar
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