Les médiateurs et les procureurs doivent renforcer leur coopération pour garantir un traitement efficace des signalements et une protection effective des lanceurs d’alerte, a déclaré, mercredi à Dakar, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, soulignant dans le même temps qu’il ”convient donc de clarifier le rôle de chaque acteur”.
Il s’exprimait ainsi à l’ouverture d’un séminaire international de trois jours consacré à la protection des lanceurs d’alerte et regroupant les médiateurs, procureurs, poursuivants et parlementaires de la francophonie. Selon le ministre, il est nécessaire de préciser les responsabilités dans la vérification des alertes, leur transmission au ministère public et la mise en œuvre des mécanismes de protection.
Me Moussa Sarr a rappelé que, selon les pays, les signalements peuvent être reçus par les médiateurs ou par des autorités spécialisées comme l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) au Sénégal, avant d’être transmis au procureur de la République pour les suites judiciaires appropriées. “C’est souvent au cours de cet acheminement que l’alerte risque de se perdre ou que son auteur se trouve exposé”, a-t-il relevé, estimant que la coordination entre les institutions constitue un enjeu central pour l’efficacité des dispositifs de protection. Il a également insisté sur l’importance du respect des délais de traitement, une alerte laissée trop longtemps sans réponse étant, selon lui, susceptible de décourager son auteur et de fragiliser la confiance dans les institutions.
La confidentialité constitue une autre garantie essentielle de la protection des lanceurs d’alerte, car “un lanceur d’alerte dont l’identité est divulguée devient immédiatement vulnérable”, a déclaré le garde des Sceaux, rappelant que la législation sénégalaise encadre la divulgation des éléments permettant d’identifier l’auteur d’un signalement.
Le 26 août 2025, l’Assemblée nationale du Sénégal avait voté la loi n°2025-414 du 4 septembre 2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte. Selon le ministre de la Justice, la protection des lanceurs d’alerte doit s’exercer dans le respect des droits des personnes mises en cause.
“L’alerte sert l’intérêt général. La délation sert une rancune ou un intérêt particulier’’, a-t-il précisé, appelant à une distinction claire entre les deux notions.
Le médiateur de la République, Demba Kandji, a défendu, de son côté, l’implication des institutions de médiation dans la lutte contre la corruption, les détournements de deniers publics et les autres atteintes à la bonne gouvernance. “Les interventions des médiateurs et ombudsmans sur ces thématiques trouvent leur fondement dans des dispositifs normatifs bien précis”, a-t-il expliqué, faisant référence à une résolution des Nations unies adoptée le 19 décembre 2024 sur le rôle des institutions de médiation dans la promotion des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’État de droit.
Demba Kandji a également insisté sur la complémentarité entre les médiateurs, les procureurs et les parlementaires, soulignant que ces derniers participent à l’élaboration et à l’adoption des normes encadrant la protection des lanceurs d’alerte. Il a rappelé que les échanges de Tirana, en Albanie, en 2025, ayant abouti à l’adoption d’une déclaration sur la protection des lanceurs d’alerte, avaient souligné l’importance des signalements dans la prévention et la détection des faits de corruption, tout en mettant en évidence la nécessité de mécanismes de protection effectifs. “Cette continuité entre Tirana et Dakar traduit notre volonté commune de faire de la réflexion sur les lanceurs d’alerte un processus permanent”, a déclaré le médiateur de la République.
Il a par ailleurs relevé que les systèmes juridiques francophones et anglo-américains présentaient des différences dans leur approche de la protection des lanceurs d’alerte.
Les travaux de Dakar doivent notamment permettre de confronter ces expériences et d’examiner les mécanismes de rémunération prévus dans certains dispositifs.
Prévu du 21 au 23 octobre, le séminaire international doit déboucher sur une Déclaration de Dakar et des recommandations destinées à renforcer les dispositifs nationaux et internationaux de protection des lanceurs d’alerte.
Avec APS
