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Home A LA UNE

AFFAIRE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : L’Union des magistrats vient en renfort

MAG by MAG
janvier 29, 2024
in A LA UNE, Actualités
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AFFAIRE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : L’Union des magistrats vient en renfort
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L’UMS, tout en apportant son soutien indéfectible aux magistrats du Conseil constitutionnel, condamne vigoureusement une telle démarche attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice ». Les Magistrats du Sénégal de rappeler.   » Conformément aux articles 92, 93 de la constitution et 9 de la loi organique portant
organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’UMS tient à apporter les précisions suivantes : Aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives ; – le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’organe disciplinaire des magistrats ; -Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil. – Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours », a précisé l’UMS.  Et d’appeler  »  tous les magistrats à faire bloc autour des collègues et rappelle aux acteurs politiques de tous bords ayant vocation à diriger l’Etat la nécessité irréductible de respecter les Institutions de la République ».

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