ALLA SENE GUEYE PRESIDENT DE LA COMMISSION : ECONOMIE ET FINANCE DE LA CNES SUR LA DPI : « Il y a plus d’avantages que d’inconvénients »

Le Douane exige désormais aux importateurs déclaration préalable d’importation (Dpi). Une décision saluée par le président de la commission économie et finance du Cnes Alla Sène Guèye.

Par Dieynaba TANDIANG

« La production de la Déclaration préalable d’importation (DPI) est désormais obligatoire pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à cinq cent mille (500.000) francs CFA, ou pour tout conteneur personnalisé, quelle qu’en soit la valeur FOB, à compter du 01 Mai 202 », a informé, la Douane Sénégalaise dans un communiqué signé le 23 avril 2024. Une décision saluée par le président de la commission économique et financière du Cnes (Conseil National du Patronat Sénégalais). « Il y a plus davantage que d’inconvénients », a déclaré Alla Sène Guèye.

En effet, explique-t-il « Aujourd’hui, on est dans une dynamique de lutte contre l’informel. Pour la première fois on demande le Ninea, le Rib et le Code Ppm délivré par la Douane ». A en croire M. Guèye, les importateurs pouvaient avoir accès à ce code Ppm seulement avec une carte d’identité. « Maintenant, ce qui change, c’est que la Douane demande, en plus du Code Ppm, le relevé d’identité bancaire (RIB), parce qu’un importateur doit avoir un compte bancaire.

Cela est important ; car il permettra à la Douane d’utiliser la RIB pour savoir aussi quelles sont les transactions bancaires qu’il mène et permettre aussi aux impôts et domaines de savoir si cette personne paie de l’impôt au vu de ces transactions. On demande aussi le Ninea et c’est une très bonne chose », s’est réjoui le président de la commission économie et finance du Cnes.

Et de préciser : « maintenant si vous n’êtes pas une entreprise enregistrée au niveau de l’Ansd avec un compte RIB, le code PPm ne peut plus vous permettre d’importer. C’est le premier grand avantage ». Deuxièmement, dit-il, la Douane a exonéré tous les effets personnels. « C’est-à-dire qu’un Sénégalais qui déménage, ou un corps diplomatique ou des dons ne font plus l’objet de déclaration », souligne-t-il. Ce qui est une aubaine pour les émigrés.

La Douane appelé à se conformer à la législation mondiale

Cependant, Alla Sène Guèye estime que le seul inconvénient réside dans la prise en compte de la valeur transactionnelle. « Là où je ne suis pas d’accord, c’est qu’il ne faut pas contester les valeurs. Le code mondial des Douanes dit que la valeur transactionnelle est la valeur douanière. Il faut que dans le système de vérification des importations, qu’on puisse être d’accord qu’il faut se conformer à la législation mondiale des Douanes, notamment la valeur transactionnelle. Mais il ne faut pas être là à redresser les factures ».

Cependant, affirme-t-il : « je suis d’accord, quand on estime que l’importateur présente une facture anormalement basse pour minimiser la valeur en douane, il faut corriger et on est d’accord sur ça ». Mais, pense M. Guèye, il ne faut pas les utiliser pour fatiguer les gens. « Je ne parle même pas du coût, mais ils nous retardent. Maintenant que tout est numérisé ils peuvent prétendre que ce sont les données que l’ordinateur a affichées, mais il ne faut pas en profiter pour augmenter le coût des importations », dit-il.

La direction de la Douane a annoncé dans un avis publié hier que les importations de marchandises au Sénégal demeurent soumises à la formalité de la Déclaration préalable d’importation (DPI) dématérialisée qui est établie sur la base de la facture (pro-forma ou commerciale) ou du bon de commande. « Ainsi, dans le cadre de l’Inspection à Destination (IAD), le traitement de la DPI est confié à la Direction du Renseignement, de l’Analyse du risque et de la Valeur (DRAV) à travers le système GAINDE après la demande au préalable via le système électronique ORBUS du GIE GAINDE 2000 », précise la note.

Ainsi rajoute le document, la production de la Déclaration préalable d’importation (DPI) est désormais obligatoire pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à cinq cent mille (500.000) francs CFA, ou pour tout conteneur personnalisé, quelle qu’en soit la valeur FOB, à compter du 01 Mai 2024.