La Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal (CNDHS) et d’autres acteurs de la société civile ont recommandé jeudi à Dakar que la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie, portée par le député Amadou Ba, soit soumise au Conseil constitutionnel pour arbitrage.
Au-delà de la concertation, « il y a d’autres préalables, si la loi interprétative doit passer à l’Assemblée nationale », a avancé Amsatou Sow Sidibé, présidente de la CNDHS. « La loi interprétative de la loi d’amnistie doit d’abord être soumise au Conseil constitutionnel pour qu’il puisse l’apprécier », a suggéré Mme Sidibé, au terme d’un atelier de réflexion organisé par la CNDHS, ex-Comité sénégalais des droits de l’Homme (CSDH). Cette rencontre a été initiée en collaboration avec le Haut commissariat des Nations unies section Afrique de l’Ouest (BRAO), Amnesty International et des organisations de la société civile sénégalaise.
Le député Amadou Ba du groupe parlementaire des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef-Les Patriotes, parti au pouvoir) a soumis une proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie. Cette initiative vise à délimiter le champ d’application de cette loi votée sous le régime de l’ancien président Macky Sall et portant sur les faits liés aux manifestations politiques ayant secoué le pays entre février 2021 et février 2024.
Cette proposition de loi a soulevé des réactions de désapprobation au sein de l’opposition et de la société civile, qui rappellent aux nouvelles autorités leur engagement d’abroger totalement ce texte adopté par l’Assemblée nationale en mars 2024. Les experts, spécialistes du droit, universitaires et divers autres acteurs ont pris part aux échanges autour de cette « problématique très sérieuse dont les conséquences qui peuvent avoir des relents forts pour le pays », s’est inquiétée Mme Sidibé.
La présidente de la Commission nationale des droits de l’homme estime que le Conseil constitutionnel « va éclairer tous les esprits » sur ce sujet. « Taper aux portes d’une haute juridiction qui est le Conseil constitutionnel, va nous mettre plus à l’aise pour toucher à cette loi d’amnistie parce que, encore une fois, la paix, la cohésion sociale doivent nous guider », a insisté la professeure de droit.
De cette manière, a signalé Amsatou Sow Sidibé, les problèmes relatifs aux dédommagements seront gérés par la justice. « Mais sachons comment faire, sachons par quelle voie passer. La meilleure voie, c’est d’abord la patience qui guide toujours », a-t-elle insisté. Elle considère que les Sénégalais doivent faire face aux nombreuses priorités, notamment dans le secteur de l’éducation et du développement de manière générale. Selon la présidente de la Commission nationale des droits de l’homme, « tout est priorité, donc nous ne pouvons pas perdre du temps dans une dislocation sociale. Il nous faut cette cohésion sociale ».
Amsatou Sow Sidibé estime que seule une concertation inclusive peut faire éviter « les risques d’un désamour » entre le peuple et ses représentants. Les recommandations issues de cette rencontre seront remises « aux plus hautes autorités de ce pays qui vont l’utiliser certainement à bon escient », espère-t-elle.
Les députés vont examiner la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie, le 2 avril prochain.
Avec APS
