Étiquette : Conseil Constitutionnel

La juridiction constitutionnelle a invalidé, jeudi 15 octobre 2026, la proposition organique n° 38/2026 votée par l’Assemblée nationale le 1er ...

Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi n°37/2026 portant modification du Code pétrolier. Cela, suite à la saisine ...

Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel afin de faire déclarer irrecevable la proposition de loi de Pastef sur le ...

Par une décision n°6/C/2026 rendue ce 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a donné raison au chef de l’État en ...

Face à un nouvel échec, PASTEF ne lâche pas l’affaire Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi ...

`Le chef du Gouvernement, Mouhamed Al Aminou Lo a saisi ce mardi 18 août 2026 août, le Conseil Constitutionnel bloquer ...

Le nouveau président du Conseil constitutionnel Ousmane Diagne a prêté serment ce mardi, marquant officiellement sa prise de fonction à ...

Le Président de la République Bassirou Diomaye Faye a nommé l’ancien ministre de la Justice Ousmane Diagne président du Conseil ...

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, a nommé, par décret n° 2026 – 1318 ...

Le Secrétariat Exécutif National de l’APR se félicite de la décision du Conseil constitutionnel déclarant la loi adoptée le 29 ...