Révision de la constitution : Le conseil constitutionnel se prononce
Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 mai 2026 sa décision n° 4/C/2026 sur l’avant-projet de loi de révision de ...
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Étiquette : Conseil Constitutionnel
Conseil constitutionnel : « Aucune saisine n’a été opérée par le Président sur la réintégration de Sonko à l’Assemblée »
Depuis quelques heures, une information selon laquelle, le président de la république Bassirou Diomaye Faye aurait saisi le conseil constitutionnel ...
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Le Conseil Constitutionnel déclare certaines dispositions du Conseil national de régulation des médias “contraires” à la Constitution
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, le 7 avril 2026, sa décision sur la loi n°07-2026 instituant le Conseil national de régulation ...
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