Les députés sont convoqués en séance plénière ce vendredi à 10 heures pour examiner en urgence plusieurs textes majeurs, dont quatre projets de loi ainsi qu’un projet de résolution portant constitution d’une Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop.
Parmi les projets de loi soumis à l’Assemblée nationale figure la ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), adoptée le 31 mars 2023 à Dakar. Cette convention vise à renforcer l’intégration financière et la surveillance bancaire au sein de la zone UMOA.
Les parlementaires devront également statuer sur l’approbation de la signature de l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque de commerce et de développement de l’Afrique de l’Est et australe.
Un autre projet de loi concerne la signature, par le président de la République, de l’Instrument d’adhésion à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises depuis leur adoption en 1990. Enfin, le quatrième projet de loi soumis au vote porte sur l’adhésion du Sénégal aux statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (AIIB).
C’est le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères qui sera chargé de défendre ces projets devant les parlementaires. Cette séance s’annonce cruciale, notamment avec l’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop, qui pourrait ouvrir la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires.
Avec RTS INFO
