LOI PORTANT MODIFICATION DU CODE PÉTROLIER : Le Conseil Constitutionnel rejette la proposition !
Le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi n°37/2026 portant modification du Code pétrolier. Cela, suite à la saisine ...
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Étiquette : députés
VOTE DE LA LOI DE CONTRÔLE DES FONDS SPÉCIAUX : Me Moussa Sarr relève un risque de vide juridique
Les députés ont adopté, jeudi, la proposition de loi organique numéro 38/2026 visant à renforcer le contrôle parlementaire des crédits ...
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DIRECT – Assemblée nationale : Les députés en plénière sur la Loi de finances rectificative
https://youtube.com/live/zCp3wcx2msg
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EXCLUSION DES DÉPUTÉS ABSENTÉISTES : Le Conseil constitutionnel annule la loi de révision constitutionnelle de PASTEF
Par une décision n°6/C/2026 rendue ce 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a donné raison au chef de l’État en ...
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REJET DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CRÉDITS SPÉCIAUX
Face à un nouvel échec, PASTEF ne lâche pas l’affaire Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi ...
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Urgent : Déclaration de patrimoine du Président : Les députés appelés à voter…
https://www.youtube.com/live/6kOlTfwMlWU
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CODES DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE : Le gouvernement invite les syndicats à porter le débat devant les députés
Les projets de Code du travail et de Code de la sécurité sociale contestés par les centrales syndicales relèvent désormais ...
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LA “LOI PASTEF” ANNULÉE : Le Conseil Constitutionnel renvoie Sonko à l’école du droit
La Loi Pastef et tout bonnement annulée pour vice de procédure par le Conseil Constitutionnel. La haute juridiction avait été ...
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EXPULSION D’ABDOU MBOW A L’ASSEMBLÉE NATIONALE : L’opposition lance une offensive diplomatique internationale
Les députés de l’opposition dénoncent une « dérive institutionnelle » et annoncent une vaste offensive diplomatique pour alerter les organisations ...
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RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : Le Gouvernement appelle à une concertation avec les acteurs politiques et de la société civile sur les amendements de la majorité parlementaire
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa SARR, a représenté le Gouvernement, hier, devant la Commission des ...
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