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Assemblée Nationale : Les députés convoqués en plénière Jeudi

amina by amina
juillet 17, 2023
in Actualités, Politique
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Assemblée Nationale : Les députés convoqués en plénière Jeudi

Les députés sont convoqués en séance plénière le Jeudi 20 juillet 2023 à 09 H00, pour examiner deux projets de loi.

Le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale.

Tags: Assemblée nationaledéputé
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