DECHEANCE DES MANDATS DE MAIRE ET DE DEPUTE DE BARTHELEMY DIAS : Aucune loi ne peut révoquer le maire de Dakar
Par Ibrahima DIOP
« Qu’attendent les nouvelles autorités pour déchoir Barthélémy Dias de ses mandats de député et de maire ? », a demandé, dans sa Une de ce mercredi 24 juillet, le journal « Yoor Yoor ».
Aucune loi, ne peut déchoir Barthélémy Dias de son poste de maire de Dakar. L’article 135 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) invoqué ne concerne pas Barthélémy Dias. En effet, ledit article, en son alinéa premier stipule que : « Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit ». Dans cet article, on parle de crime et non de délit.
Pour rappel, le tribunal correctionnel de Dakar, la Cour d’appel, ainsi que la Cour Suprême en dernière instance, ont condamné l’ancien maire de Mermoz-SacréCœur à deux ans de prison dont six mois ferme, pour les délits « de coups mortels, de coups et
blessures volontaires et de détention illégale d’arme sans autorisation administrative ».
Compte tenu de ces qualifications, Barthélémy Dias n’est nullement concerné par cette
disposition du Code général des collectivités territoriales.
Concernant son mandat de député, seule l’autorité judiciaire a la prérogative d’envoyer une notification au ministre des Collectivités territoriales pour lui demander de révoquer le mandat du député, comme ce fut le cas quand Ousmane Sonko a été condamné dans l’affaire de diffamation qui l’avait opposé à Mame Mbaye Niang. Une notification qui
lui avait d’ailleurs valu le rejet de son dossier de candidature à l’élection présidentielle.
Selon des sources proches du dossier, les autorités ont déjà essayé de pousser le ministre de la Justice Ousmane Diagne à déchoir Barthélémy Dias de son mandat de député, ce que le garde des sceaux avait refusé.
En effet confie nos sources, « il ne veut pas mettre en jeu 37 ans de carrière pour une décision qu’il ne devrait pas prendre ». Nos sources vont plus loin disant que l’actuel Garde des Sceaux a estimé que si Aissata Tall Sall qui avait toute la latitude de notifier cette décision, ne l’a pas fait, ce n’est pas lui, Ousmane Diagne, qui va le faire.
Pour en revenir au journal Yoor Yoor, nos sources révèlent que le quotidien aurait un contentieux avec Barthélémy Dias, parce qu’il n’a pas respecté les clauses de la convention qui le liait à la mairie de Dakar.
En effet, expliquent nos sources, la municipalité a refusé de le payer parce que le journal n’aurait pas exécuté sa part du contrat.
