ENCADREMENT DES FONDS SPECIAUX : Le bureau de l’Assemblée valide une nouvelle proposition de loi !
Le Groupe parlementaire Pastef Les patriotes ne fait pas marche arrière, après le rejet de sa proposition de loi relative ...
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Étiquette : loi
MOUSSA SARR, SUR LA PROPOSITION DE LOI MODIFIANT L’ARTICLE 37 DE LA CONSTITUTION : «La déclaration de patrimoine des hautes autorités sera soumise au référendum»
L’amendement qui rend publique la déclaration de patrimoine à l’entrée et à la fin des fonctions, désormais étendue au président ...
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RESTITUTION DES ŒUVRES PILLÉES DURANT LA COLONISATION : Les députés adoptent le projet de loi
Les députés ont adopté lundi 13 avril à l’unanimité un projet de loi très attendu en Afrique pour faciliter les ...
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DURCISSEMENT DES SANCTIONS CONTRE L’HOMOSEXUALITÉ : La loi promulguée !
Le Président Bassirou Diomaye Faye a promulgué le 27 mars la loi n° 2026-08 du 27 mars 2026 modifiant l’article ...
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