Pastef, ainsi que son président Ousmane Sonko ne considèrent pas la décision du Conseil Constitutionnel qui déclare sa proposition de loi contraire à la constitution, comme une défaite. Au contraire, ils estiment que la haute juridiction les conforte dans la position du groupe parlementaire Pastef Les Patriotes.
Par D. TANDIANG
Le Premier Ministre et non moins président de Pastef, pour couper court, dit-il, à « une tentative de récupération » de la décision du Conseil Constitutionnel relative au recours de l’opposition sur l’anti constitutionnalité de la loi interprétative de la loi d’amnistie, a décidé de réagir. Selon lui, cette décision conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la proposition de loi interprétative, à savoir : Exclure du champ de la loi initiale les faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants ; y maintenir les autres motifs de poursuites de faits se rapportant à des manifestations politiques.
Pour lui, « Le Conseil constitutionnel a simplement considéré que le postulat qui fonde la démarche du groupe parlementaire Pastef, selon lequel l’article premier de la loi initiale incluait les faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants, était superflu car, dans sa version originale, la loi excluait déjà d’office cette catégorie d’infractions, conformément aux engagement internationaux à valeur constitutionnelles de notre pays (considérant 31) ».
Il précise, en outre que : « le Conseil Constitutionnel estime par ailleurs, dans son considérant 32, n’avoir relevé aucun autre motif d’inconstitutionnalité de la loi attaquée, fermant ainsi définitivement toute possibilité de recours contre l’amnistie de tous autres faits se rapportant à des manifestations politiques ». Ainsi, rassure Ousmane Sonko, le Conseil a fait une interprétation au-delà de ce qui était recherché par le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes ».
En conclusion, pour le leader des patriotes, « cette décision du Conseil Constitutionnel constitue un véritable revers contre une certaine opposition, haineuse au point de vouloir assimiler l’exercice d’une liberté politique et civique de manifester à des crimes de sang et de torture. Tout ça, pour assouvir le dessein cynique de vouloir renvoyer des milliers de patriotes dans des geôles où ils ont tant souffert déjà.
Dans un communiqué publié hier, le Groupe Parlementaire Pastef Les Patriotes ne considère pas cette décision du conseil constitutionnel comme un échec. Il précise qu’au « termes du Considérant 31, l’assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont des crimes imprescriptibles qui ne peuvent être couverts par une loi d’amnistie.
Deuxièmement, les victimes ont un droit à réparation, conformément à l’article 2 de la loi interprétative ».
Par conséquent souligne les députés de la majorité, « la décision du Conseil Constitutionnel confère à toutes les victimes la possibilité de déposer des plaintes contre les meurtriers, assassins, tortionnaires, nervis, leurs complices et surtout les commanditaires ».
Pastef Les Patriotes se dit plus que jamais attaché à l’idéal de justice et constate que « sa revendication ferme de ne pas laisser impunis les crimes de sang a trouvé un écho favorable dans cette décision du Conseil Constitutionnel ». Il estime qu’il appartient désormais à la Justice d’en tirer toutes les conséquences, et ce, en toute indépendance.
