Le projet de loi d’amnistie examiné ce Mardi par la Commission des lois

Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sont
convoqués en réunion ce mardi 05 Mars 2024. Les députés examineront le projet de loi n°05/2024
portant amnistie. Ledit projet va couvrir « les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction
criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal
qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris
celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non », selon
l’exposé des motifs.