Le maire de Ngogom, Papa Momar Ngom, dans une contribution a relevé les obstacles auxquels la loi visant à transférer la compétence de la gestion sera confrontée.
Par Dieynaba TANDIANG
Le député Amadou Ba envisage de soumettre à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transférer temporairement la compétence de gestion foncière des collectivités locales à l’Agence Nationale de l’aménagement du Territoire (ANAT), en attendant les prochaines élections municipales. Le maire Ngogom, Papa Momar Ngom, n’a pas attendu longtemps pour relever les failles d’une telle proposition de loi.
Selon le maire, cette initiative, bien qu’animée par la volonté de résoudre certaines problématiques majeures telles que la spéculation foncière et les difficultés d’accès des structures publiques aux terres nécessaires aux projets d’intérêt général, soulève des préoccupations légitimes. « Elle remet notamment en question les principes fondamentaux de l’Acte 3 de la décentralisation, qui vise à renforcer l’autonomie des collectivités territoriales en matière de gouvernance locale, y compris dans la gestion foncière », souligne-t-il.
M. Ngom a, toutefois, rappelé un principe fondamental du droit qui dit qu’ : « une loi doit être impersonnelle et ne peut être conçue pour répondre à une situation temporaire ou spécifique ». Ceci dit, indique-t-il, toute réforme du foncier doit donc s’inscrire dans une vision stratégique à long terme, alignée avec les objectifs de développement du Sénégal.
A en croire le maire de Ngogom, l’Acte 3 de la décentralisation, mis en œuvre dans le cadre des réformes institutionnelles, a confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière de gestion des ressources locales, notamment le foncier. « Ce transfert de responsabilités vise à garantir une gouvernance de proximité, plus adaptée aux réalités socio-économiques des différentes régions du pays », précise Papa Momar Ngom qui ajoute que la gestion foncière des collectivités s’inscrit dans un cadre législatif bien défini, notamment par la Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 sur le Domaine National et ses textes d’application.
« Les collectivités territoriales disposent ainsi d’un rôle central dans plusieurs domaines stratégiques liés au foncier : l’urbanisme et l’aménagement du territoire ; la Planification de l’utilisation des sols pour l’habitat, les infrastructures publiques et les zones industrielle ; la Maîtrise de l’expansion urbaine et prévention des déséquilibres spatiaux ; le logement et l’habitat ; Mise en œuvre des politiques de logement social ; Gestion des terrains destinés aux équipements communautaires ; (…) Ainsi déclaré M. Ngom, confiant ces compétences aux collectivités, l’État a reconnu leur capacité à gérer de manière efficace et adaptée les enjeux fonciers locaux pour un développement endogène.
Pour Papa Momar Ngom, une réforme foncière efficace ne peut être envisagée sans une analyse systémique approfondie, prenant en compte les interactions entre les différents acteurs impliqués : collectivités locales, État central, investisseurs privés et populations locales.
En outre, il considère que cette loi serait en inadéquation avec l’Agenda Sénégal 2050 qui met en avant une approche territorialisée du développement, notamment à travers la consolidation des pôles territoires. « Une recentralisation foncière serait contraire à cette vision. En réduisant la capacité des collectivités à gérer elles-mêmes leurs ressources stratégiques…
Propositions pour une Réforme Foncière Équilibrée et Durable
Selon le maire de Ngogom, plutôt que de centraliser la gestion foncière, des solutions plus équilibrées peuvent être mises en place : Renforcement des capacités des collectivités locales ; Formation des élus et agents municipaux sur la gestion foncière ; Digitalisation des processus pour plus de transparence ; Coordination entre l’ANAT et les collectivités locales ; L’ANAT peut jouer un rôle de planification nationale, tandis que les collectivités assurent la gestion opérationnelle des terres ; Protection des terres agricoles et naturelles ; Instauration de zones de protection foncière pour garantir la sécurité alimentaire ; Gestion foncière participative…
