Le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique et le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) ont organisé, vendredi, un atelier de partage de l’avant-projet de loi portant création d’une nouvelle autorité indépendante de régulation des médias aux compétences plus élargies.
Par Ibrahima DIOP
Une nouvelle autorité indépendante aux compétences plus élargies. C’est ce que propose le ministère de la Communication, des Télécommunications pour une meilleure régulation du secteur des médias. La future autorité administrative indépendante va intégrer tous les types de supports d’informations et de productions, physiques et numériques, diffusant des contenus destinés au grand public.
Selon le ministre la Communication, l’objectif principal est de parvenir à un consensus sur les orientations majeures d’une législation qui intègre tous les supports de diffusion, qu’ils soient physiques ou numériques, tout en garantissant des contenus de qualité respectueux des normes éthiques et du droit à l’information.
Pour Aliou Sall, en l’absence d’une régulation efficace, les plateformes numériques, les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle peuvent aussi être sources de menaces sérieuses en raison de la prolifération des discours de haine, de défiance, de désinformation, de manipulation et de déstabilisation sociale, politique et économique, nuisibles à tous.
L’autorité doit veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires applicable à la communication audiovisuelle, à la presse écrite à la presse en ligne ; favoriser et garantir le pluralisme dans les médias et l’expression pluraliste de pensée et d’opinion, particulièrement pendant les période électorales. En cas de sanction, il est mis hors service des équipements du titulaire de la licence. Elle peut également proposer le retrait définitif de la licence…
Le président du CNRA, Mamadou Oumar Ndiaye a, quant à lui, salué « l’idée d’élargir les compétences de la future instance de régulation aux plateformes numériques mais aussi à la presse écrite et en lign ». Selon lui, aucun média, y compris les plateformes numériques, ne devrait échapper à la régulation ».
Selon les termes de référence de l’atelier, repris par l’APS « le paysage médiatique sénégalais est caractérisé par la pluralité et la diversité des supports de communication allant de la presse écrite aux médias en ligne, en passant par les télévisions publiques et privées, les radios privées commerciales et communautaires ».
Le document note que « le développement rapide du secteur et les mutations technologiques qui l’accompagnent ont facilité l’accès rapide et abondant aux services audiovisuels à la demande, et favorisé la diffusion et la réception instantanées des contenus médiatiques grâce notamment aux médias en ligne ».
Toutefois, relève la même source, « l’explosion des médias numériques et des émissions radio et télé, ainsi que la multiplication et la diversification des organes de presse écrite, bien que contribuant à la démocratisation de l’accès à l’information, s’accompagnent parfois de dérapages et participent à véhiculer des informations trompeuses, surtout pendant des périodes sensibles ». « Une mauvaise utilisation des médias numériques ou classiques peut ainsi être source de désinformation et de propagation de contenus haineux, qui alimentent les conflits, et menacent la cohésion sociale », souligné.
Si le Sénégal dispose d’une série de lois sur le secteur des médias, elles ne s’appliquent que sur des domaines spécifiques concernant les entreprises de presse, les professions ou les contenus médiatiques. Créé en 2006, le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) ne prend pas en compte l’ensemble des supports médiatiques. Et la Haute autorité de régulation de la communication audiovisuelle (HARCA), créée sur la base du Code de la presse, en remplacement du CNRA, a également montré ses limites avant qu’elle ne prenne réellement forme.
Tenant donc compte de l’évolution du secteur et de la nécessité d’encadrer efficacement la production et la diffusion des contenus médiatiques dans un contexte marqué par la prééminence du numérique, les pouvoirs publics ont initié un projet de loi relatif à la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante de régulation des médias et du numérique. Il s’agira de « consolider l’avant-projet de loi sur la HARCA (Haute Autorité de Régulation de la Communication et de l’Audiovisuel) en intégrant tous les types de supports d’information et de productions, physiques et numériques, diffusant des contenus destinés au grand public ».
La rencontre de ce vendredi marque le lancement d’un processus devant aboutir à la rédaction d’un texte final, qui sera soumis au gouvernement puis à l’Assemblée nationale. La cérémonie d’ouverture de cette rencontre tenue au Building administratif a été présidée par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Aliou Sall, et le président du CNRA, Mamadou Oumar Ndiaye.
