Radiation de Sonko : Ce qui se passe au tribunal des grandes instance de Ziguinchor
Le tribunal d’instance de Ziguinchor va statuer sur le recours formulé par l’édile de la ville pour l’annulation de sa radiation des listes électorales. Un point important dans l’avenir politique du leader de l’ex PASTEF. Voici quelques informations de ce qui se passe actuellement au tribunal des grandes instance de Ziguinchor:
L’Etat du Sénégal conteste la compétence du Tribunal de Ziguinchor pour statuer sur la radiation de Ousmane Sonko. Selon l’AJE, Ousmane Sonko réside à Dakar; donc c’est le Tribunal d’instance hors classe de Dakar qui est compétent.
Les avocats Sonko ont rappelé la jurisprudence du Tribunal de Dakar et de la Cour suprême dans l’affaire de l’inscription de Karim Wade sur les listes électorales, en jugeant que c’est le lieu d’inscription de l’électeur qui détermine la compétence territoriale du Tribunal.
L’Etat du Sénégal plaide la forclusion de la requête de Ousmane Sonko car estime l’Agent judiciaire, même en l’absence de notification de sa radiation, il a eu connaissance acquise de celle-ci depuis longtemps et aurait dû saisir la justice, puisqu’il parle de sa radiation dans sa requête à la CEDEAO.
Les Avocats de Ousmane Sonko disqualifient toute forclusion de la requête pour dépôt tardif, estimant qu’en l’absence de notification, les sorties médiatiques du ministre de la justice ne peuvent servir de base juridique pour une quelconque connaissance acquise. Des interviews de ministre ne peuvent se substituer à la procédure légale de notification qui, seule, fait courir le délais de recours en matière électorale.
08H 29: Arrivée de l’Agent Judiciaire de l’Etat à la Cour d’Appel de Ziguinchor. Yoro Moussa Diallo et ses assistants vont défendre l’Etat au cours de cette procédure.
L’audience a débuté depuis 09H 40. Mais la presse est cantonnée dehors.
12H37: Premiers tirs de grenades lacrymogènes pour disperser les jeunes qui se sont excités devant la dame qui a fait un malaise.
13H25: Les avocats de Ousmane Sonko sont sortis. Il semble que l’audience ait été suspendue.
13H45 – Me Djiby Diagne, avocats de Ousmane Sonko: “Le juge a ordonné une suspension de 5 minutes. Il reste encore 5 avocats de notre côté qui doivent plaider. Ensuite, l’AJE va reprendre la parole. Ensuite les avocats de l’administration électorale. Donc, les débats peuvent aller jusqu’à 18 heures avant que le juge ne s’enferme dans son bureau pour prendre une décision. Il faut attendre cette dernière au plus tard vers 20 heures”.
15H46: Le maire de Bignona Bacary Diatta est arrêté par la Gendarmerie. Son adjoint a tenu un point avec la presse il y a quelques minutes. Selon lui, Bacary doit être libéré parce qu’on ne sait pas ce qu’on lui reproche.
