Le Conseil constitutionnel, par décision numéro 1/C/2025, vient de déclarer contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie qui a été votée à l’Assemblée Nationale.
Pour rappel, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie votée en mars 2024 à quelques jours de la présidentielle remportée par Bassirou Diomaye Faye. Initiée par le député Amadou Bâ du parti Pastef, la proposition a recueilli 126 votes favorables contre 20 oppositions.
Les amendements proposés par les députés de l’opposition, majoritairement issus de l’ancienne majorité, ont été rejetés au cours des débats parlementaires.
Suite à cela, l’Alliance pour la République (APR), a déposé un recours visant à faire « déclarer contraire à la Constitution la loi enregistrée à l’Assemblée nationale sous le numéro 2025/08.
Ce Mercredi, 23 Avril 2025, le Conseil Constitutionnel a rendu publique sa décision, indiquant que « l’article premier de la loi n°08/2025 adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 2 avril 2025 est contraire à la Constitution ».
