REVISION CONSTITUTIONNELLE : Les voies qui s’offrent à Diomaye Faye
Le Chef de l’Etat a sollicité hier au Premier Ministre, au Ministre de la Justice et aux ministres concernés, pour qu’il lui propose un calendrier de mise en œuvre des réformes du secteur de la justice en droite ligne du programme législatif du Gouvernement. Cet agenda législatif doit viser notamment la révision de la Constitution et des Codes spécifiques.
Par Adji Ousseynou Diop DIALLO
Allons-nous encore vers un référendum ? La constitution donne cette prérogative au Chef de l’Etat. En effet, selon Alioune Souaré, spécialiste du droit parlementaire, l’article 51 de la constitution stipule que « le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du président de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle de référendum. Il peut, sur proposition du Premier Ministre et après avoir recueilli l’avis des autorités ci-dessus, soumettre le projet de loi au référendum ».
Dans sa communication au Conseil des Ministre, Bassirou Diomaye Faye a parlé de révision et non de changement de Constitution. Contrairement à Abdoulaye Wade qui avait proposé le changement de la constitution de 1963 pour élaborer une nouvelle constitution. Ce qui a de facto dissout l’Assemblée Nationale. Pour le moment, on attend le contenu de leur projet référendaire pour savoir ce que les nouvelles autorités comptent faire.
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye est également revenu hier, en Conseil des ministres, sur les recommandations des Assises de la justice et des réformes urgentes de ce secteur. Selon le communiqué signé par le porte-parole du gouvernement, le Chef de l’Etat a marqué son accord de principe sur les recommandations consensuelles des Assises de la justice consignées dans le rapport.
Après avoir félicité les différents acteurs, Bassirou Diomaye Faye a demandé au gouvernement d’évaluation, sous
l’égide du ministre des finances et du budget, des coûts et impacts financiers des réformes proposées en vue d’apprécier l’opportunité de leur priorisation dans la programmation budgétaire. Il a informé le conseil de sa disponibilité à recevoir encore toute contribution ou proposition pertinente relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature concernant notamment l’élargissement de ses membres aux acteurs n’appartenant pas au corps des magistrats et la problématique de la présence dans l’instance du Président de la République et du Ministre de la Justice.
Le Chef de l’Etat a demandé au premier ministre et au ministre de la justice de faire une communication mensuelle en Conseil des ministres sur l’état de mise en œuvre des recommandations et décisions issues des Assises de la justice et de tenir compte, dans cet exercice à leur conformité avec les valeurs de la société, la culture et leurs croyances.
