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RÉVOQUÉ DE LA LISTE DES PARLEMENTAIRES DE LA 15E LÉGISLATURE : Barthélémy Dias a déposé un recours au Conseil Constitutionnel 

amina by amina
décembre 18, 2024
in A LA UNE, Actualités
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RÉVOQUÉ DE LA LISTE DES PARLEMENTAIRES DE LA 15E LÉGISLATURE : Barthélémy Dias a déposé un recours au Conseil Constitutionnel 
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Par Ibrahima DIOP

Les avocats de Barthélémy Dias ont déposé, auprès du Conseil Constitutionnel le recours contre sa radiation de la liste des parlementaires. D’après les documents partagés par le responsable de la communication, notamment le recours en annulation de l’arrêté pris par le bureau de l’assemblée nationale ; la signification du recours devant le Conseil Constitutionnel « qui prouve qu’il a bien été fait » ; le récépissé de dépôt ; l’Arrêté portant radiation de Barthélémy en qualité de député (Pièce jointe qui a été transmise au député Barthélémy Dias) ; ledit recours a été déposé le 16 décembre 2024.

Tags: 15e LégislatureBARTHELEMY DIASconseil constitutionnelPARLEMENTAIRES
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