Étiquette : conseil constitutionnel

La Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal (CNDHS) et d’autres acteurs de la société civile ont recommandé jeudi ...

https://youtube.com/live/IuD3dfkQoYA

Le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour statuer sur le recours de Me Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire ...

Par Ibrahima DIOP Les avocats de Barthélémy Dias ont déposé, auprès du Conseil Constitutionnel le recours contre sa radiation de ...

Par D. TANDIANG « Des limites d'une procédure de déchéance d'un député condamné avant son élection », c’est l’intitulé d’une note publiée ...

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a délibéré, ce 27 novembre lors d’une séance, sur les résultats des élections législatives. En ...

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 10 octobre 2024, déclarant irrecevable le recours déposé par Serigne Modou Dièye ...

Le recours formulé contre la candidature d'Ousmane Sonko pour les prochaines élections législative par la coalition «Takku Wallu Sénégal», a ...

Par A.O.D DIALLO Quelques heures après la publication des listes des candidats retenus pour les législatives, la Coalition Takku Wallu ...

Les avocats de l’ATEL ont déposé au Conseil Constitutionnel deux recours et un autre à la Cour suprême pour annuler ...