Au Sénégal, l’avortement est un crime au regard de la population, puni par la loi. Mais derrière cette qualification juridique se cache une réalité plus brutale, celle d’un système qui envoie en prison des femmes déjà fragilisées par des grossesses non désirées, souvent issues de violences, de précarité ou de silence social.
Idrissa NIASSY
Dans le pays, l’interruption volontaire de grossesse est interdite, y compris en cas de viol ou d’inceste. Les femmes qui y ont recours risquent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et des amendes, surtout celles victimes de viol ou d’inceste. Ces dernières sont confrontées à une double peine : celle qui envoie en prison des femmes déjà fragilisées par des grossesses non désirées, de silence social, ou simplement un manque d’accès à l’éducation sexuelle. Cette rigidité place le Sénégal parmi les législations les plus restrictives au monde. Malgré les engagements internationaux, notamment le protocole de Maputo, qui prévoit l’accès à l’avortement dans certaines situations extrêmes, aucune réforme majeure n’a vu le jour. Le sujet reste explosif, coincé entre pressions religieuses, conservatisme politique et tabou social.
Les avortements clandestins exposent les femmes à de lourdes peines
Au Sénégal où la loi interdit en effet l’avortement, même en cas de viol ou d’inceste, les femmes peuvent être déclarées coupables lorsqu’il est prouvé qu’un avortement clandestin a été réalisé ou provoqué par une femme, ou par un médecin professionnel, explique maître Mamadou Seck, avocat au barreau de Dakar. « Le délit d’avortement clandestin est puni par l’article 305 du code pénal du Sénégal, selon deux cas. Le premier est celui qui procure l’avortement, qu’il soit un professionnel ou non. Pour celui-là, la loi dit que : s’il est coupable d’avoir procédé à l’avortement à une femme enceinte, il encourt une peine qui peut aller jusqu’à cinq ans », rappelle l’avocat. « Et s’il est prouvé qu’il se livre habituellement à une telle activité, la loi prévoit une peine qui peut aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement.
Le second cas est celui de la femme qui se sera par elle-même procuré un avortement clandestin, ou aurait provoqué son propre avortement par des breuvages ou des médicaments, ou qui va voir un médecin ou un professionnel pour le lui faire. Pour cette femme, la loi prévoit une peine de six mois à deux ans et d’une amende de 20 000 à 100 000 F Cfa », ajoute-t-il. Beaucoup de ces femmes sont généralement signalées dans les hôpitaux alors qu’elles tentent d’obtenir des soins médicaux après avoir subi un avortement clandestin, souvent par désespoir et dans la clandestinité, comme d’ailleurs l’a souligné l’Ong « Afya na Haki », dans un documentaire.
Récits glaçants de femmes incarcérées à cause de la loi
Dans ce pays, derrière la froideur des articles du Code pénal, se cachent des vies brisées. Car, la loi est l’une des plus strictes au monde : l’avortement y est interdit dans presque tous les cas, même en cas de viol ou d’inceste, sauf si la vie de la femme est en danger. Voici Awa Sarr. Elle vient de rentrer chez elle après avoir purgé une peine de six mois de prison pour avoir provoqué un avortement. « J’étais en couple avec un homme que j’aimais profondément, mon petit ami. Par un heureux hasard, je suis tombée enceinte. Malheureusement, nous ne souhaitions pas garder l’enfant car aucun de nous deux n’étaient prêts, et nous avons décidé d’interrompre la grossesse », a-t-elle justifié.
Cette dernière a été arrêtée à l’hôpital où elle s’était rendue pour recevoir des soins post-avortement. Les médecins ont appelé la police pour qu’elle soit arrêtée. Elle a ensuite été déférée devant un tribunal, puis devant un juge, marquant le début d’une longue bataille juridique qu’elle a perdue. « C’était très, très difficile de vivre en prison, car je ne connaissais pas ce monde et je ne le comprenais pas. J’ai beaucoup pleuré. On se levait tôt, on se couchait tôt, on avait des corvées obligatoires, on portait des uniformes, des robes par défaut, il n’y avait pas de crème pour le corps. C’était un monde indescriptible. J’ai du mal à raconter tout ce que j’ai vécu là-bas », raconte-t-elle.
Pour Awa, la vie carcérale est un véritable enfer. Elle se souvient des histoires poignantes d’autres femmes qui croupissent en prison, certaines encore en détention provisoire sans aucune assistance juridique. Les raisons de l’incarcération sont différentes. Certaines sont là pour meurtre, d’autres pour d’autres affaires. Comme, c’est le cas pour Hadjara, domestique à Dakar, où une grossesse hors mariage signifiait pour elle la perte de son emploi et un déshonneur familial.
Awa, à sa sortie de prison, avait du mal à se réinsérer dans une communauté qui l’a déjà condamnée comme inapte à la société. Sa famille l’a abandonnée. Elle est souvent victime de discrimination. « C’était extrêmement difficile car ma famille m’a abandonnée et ne me considère plus. La même année, j’ai perdu mon père, qui était en colère contre moi », regrette-t-elle. Selon le « Prison Insider Report », les accusations liées à l’avortement représentent 23 % des incarcérations de femmes au Sénégal.
Dr Saliou emprisonné pour avoir aidé à pratiquer un avortement illégal
Le Dr Saliou vient de sortir de prison. Son crime, avoir aidé à pratiquer un avortement illégal dans un hôpital public. Son équipe juridique s’est battue pour sa libération et il l’a été en appel. Ce dernier se souvient de son séjour en prison et de la peur de perdre son droit d’exercer la médecine. Il est traumatisé. « Il nous faut vraiment des règles qui laissent le choix aux femmes. Des règles qui les aident à ne pas mettre leur vie en danger. Et qui les aident à ne pas devenir stériles, à ne pas mourir ou à voir leur santé gravement compromise », plaide-t-il.
Selon lui, il existe des cas où la vie est en danger et où il est difficile de détourner le regard. C’est pourquoi, le personnel médical les classe désormais comme des fausses couches spontanées dans les dossiers médicaux afin de protéger la femme et le personnel médical de toute poursuite judiciaire. En février 2024, l’Assemblée nationale a examiné un projet de loi visant à garantir l’accès légal à l’IVG médicamenteuse en cas de viol ou d’inceste. Mais ce projet s’est heurté à une forte opposition de la part des conservateurs, des groupes religieux et d’une partie des parlementaires.
La légalisation totale de l’avortement n’est pas demandée
Selon Abibatou Samb, une avocate sénégalaise dont sa cliente, une fillette de neuf ans qui a été violée par un religieux musulman, la légalisation totale de l’avortement n’est pas à l’ordre du jour. « Nous ne demandons pas la légalisation totale de l’avortement. Ce n’est pas ce que nous disons. Nous voulons simplement que, dans les cas précis où une personne tombe enceinte à la suite d’un viol ou d’un inceste, elle devrait avoir le droit d’avorter, dans les limites et les conditions définies par la loi », a-t-elle plaidé.
Avant d’ajouter : « nous réclamons le droit d’exprimer son opinion et de décider de poursuivre ou non une grossesse non désirée ». Malgré leur détermination, ses collègues et lui, les législateurs font la sourde oreille. Pour elle, la liberté sous caution ou la mise sous surveillance électronique, peut être demandé au juge, du fait que de nombreuses femmes attendent d’être jugées. Cela est dû à un manque criant de magistrats, d’avocats, de greffiers, de personnel judiciaire en général. « Malheureusement, l’attente se fait sans date ni délai. La plupart de nos clients sont souvent des familles vulnérables qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat », a-t-elle martelé.
Cette dame qui exerce bénévolement cette fonction, est débordée par le nombre de cas. De nombreuses femmes ont été arrêtées et jugées sans représentation légale, ce qui est tragique. « Parfois, on se retrouve avec des personnes vulnérables, qui tentent de se remettre d’un traumatisme, parce qu’elles ont été violées ou victimes d’inceste pendant des années de la part d’un proche », a dit l’avocate. Cette dernière ne peut pas comprendre qu’une femme soit condamnée parce qu’elle a interrompu sa grossesse. Ce qu’elle qualifie de catastrophe, tout en ne baissant pas les bras. Elle est parvenue à mobiliser une partie du corps judiciaire, des confrères avocats, des professionnels de la santé et des travailleurs sociaux au sein d’un mouvement pour le changement afin de plaider en faveur de la dépénalisation de l’avortement au Sénégal.
« Lorsqu’une jeune femme déclare avoir été violée ou victime d’inceste de la part de son père ou de son frère, la présomption de sincérité devrait prévaloir et que nous devrions la croire sur parole, surtout lorsqu’elle est jeune, ou est mineure. Nous lui permettons d’obtenir l’autorisation d’interrompre sa grossesse, tout en laissant la justice suivre son cours », a-t-elle conclu.
Au Sénégal, bien qu’il existe beaucoup d’avocats, la lenteur du système judiciaire maintient de nombreuses femmes en prison sans aucun soutien juridique, en raison du nombre insuffisant de juges. Raison pour laquelle, la Vice-présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Jeanette Ramatula Salange, appelle désormais à une révision des lois africaines criminalisant l’avortement.
Nb : les noms utilisés dans le récit sont des emprunts.
