Les députés de l’opposition ont sollicité l’arbitrage des juges constitutionnels pour déclarer l’inconstitutionnalité. Ils ont déposé leur recours ce lundi au Conseil Constitutionnel.
Par Dieynaba TANDIANG
23 députés de l’opposition, notamment du groupe parlementaire Takku Wallu et des députés non-inscrits ont déposé lundi au greffe du conseil constitutionnel une requête visant à déclarer inconstitutionnelle la loi portant interprétation de l’amnistie de 2024. Ils ont fait l’annonce ce mercredi, lors d’une conférence de presse tenue dans un hôtel de la place à Dakar. Selon le député Mbaye Dione, porte-parole du jour, il s’agit d’une initiative parlementaire signée par 23 députés de l’opposition dont 13 de la Coalition Takku Wallu et 10 non-inscrits alors qu’il fallait un minimum de 17 signataires.
« Avec l’aide de nos conseils, nous avons pris toutes les précautions d’usages pour procéder à ce recours dans les conditions fixées par la loi à cet effet. Il appartient désormais au conseil constitutionnel, seul à même, de dire le droit, de fixer le peuple sénégalais au nom duquel cette loi dangereuse a été adoptée par la majorité mécanique de la représentation nationale », a déclaré le parlementaire.
Les députés de l’opposition disent faire confiance au juge constitutionnel quant à l’impératif attaché à sa vocation de dire le droit, « surtout en ces moments lourds de dangers, où la vendetta subjuguée par une clameur populiste tend véritable à se substituer à la justice ». « En tant que citoyens, nous faisons confiance à la justice sans estimer que cela nous donne le droit de mettre la pression aux magistrats », a-t-il réitéré.
Les députés de l’opposition considèrent que cette loi « nulle et non avenue », dans la mesure où « elle obéit à une logique visant à consacrer une justice non seulement sélective, mais entièrement instrumentalisée contre des coupables triés sur le volet d’une clameur ». En effet, estime le porte-parole l’interprétation de Pastef constitue « sans doute une rupture d’égalité et instaure en même temps une justice à deux vitesses ».
« Ainsi, elle établit une hiérarchie au sein des justiciables qui place au sommet de la pyramide de l’impunité les militants d’un projet dont les premières senteurs portent les effluves d’un dessein funeste de destruction de notre commun vouloir vivre-ensemble », souligne M. Dione qui a lu la déclaration liminaire.
« Pire, dit-il, cette loi, telle une chape de plomb, suspend au-dessus de nos forces de défense et de sécurité, orfèvres inlassables et vaillants garants de notre paix sociale, une présomption de culpabilité selon que le narratif des clameurs populistes les charge et/ou les décharge des crimes, délits et infractions retenus contre eux, par les fedayins du projet ».
A l’en croire, par-delà cette démarche républicaine de saisine du conseil constitutionnel, « nous estimons aussi que cette loi interpelle notre conscience historique et collective et, donc, dépasse les parlementaires et représentants du peuple que nous sommes ».
Sous ce rapport, soutient Mbaye Dione et vie, il revient à tout citoyen sénégalais d’interroger sa conscience historique, si tant est que nous soyons soucieux des valeurs cardinales de droiture et de justice dont nous avons hérité de nos aînés et se demander s’il accepte que cette scélératesse soit adoptée en son nom. « Alors seulement, nous conviendrons tous, en tout cas pour ceux qui estimeront que cette hérésie ne devrait jamais figurer dans le corpus juridique de notre dispositif législatif et réglementaire, que la saisine du conseil constitutionnel n’est que le début de long combat contre cette loi scélérate et non pas une fin », déclaré le porte-parole des députés de l’opposition.
