MSAS – ACHAT DE MEDICAMENTS ET MATERIELS ANTITUBERCULEUX : Des virements frauduleux de plus de 240 millions de francs débusqués
La Cour des comptes a découvert deux virements frauduleux de plus de 240 millions de francs Cfa lors du contrôle de la gestion du Directeur de l’administration générale et l’équipement (Dage) du ministère de la santé et de l’action sociale en 2018.
Par Ousmane THIANE
L’exécution du contrat d’approvisionnement pour l’achat de médicaments et matériels antituberculeux a donné lieu, en septembre 2018 (entre le 12 et le 21 septembre, ndlr), à deux paiements à un faux fournisseur sur un compte bancaire situé en Europe de l’Est. Ces deux virements d’un montant total de 481 541,54 dollars américains se sont avérés frauduleux.
Ils concernent l’Achat de GeneXperts au profit du PNT d’un montant de 427 244,00 dollars US et l’achat de microscopes et accessoires au profit du PNT d’un montant de 54 297,54 dollars US. « Selon la spécialiste de passation des marchés (SPM) du Fonds mondial, des fraudeurs ayant usurpé l’identité des employés de Global Facility Drug, centrale d’achat du Fonds mondial, lui ont demandé de changer la banque et le compte sur lequel les montants devaient être virés», révèle la Cour des comptes dans son Rapport 2022.
La spécialiste de passation des marchés (SPM) avait initié une demande de facture proforma pour deux acquisitions directes au fournisseur Global Facility Drug. Par mail du 16 août 2018, la SPM renvoie au fournisseur GFD les factures proforma signées par le DAGE en indiquant que celles-ci doivent être contresignées par leur représentant habilité pour leur permettre de procéder au prépaiement.
Les vérificateurs estiment que Madame Arame Diallo, chef de la DAFP, qui avait la compétence de contrôler et de viser les paiements aurait dû faire preuve d’une plus grande vigilance en procédant au contrôle des coordonnées bancaires.
« Le changement de coordonnées bancaires ne pouvait être ignoré si la DAFP avait vérifié les détails bancaires du fournisseur »
Cela est d’autant plus préjudiciable que ledit contrat d’approvisionnement prévoit le paiement de la totalité des montants des équipements commandés avant tout début de livraison. Cette situation a engendré un préjudice d’un montant total de 481 541, 54 dollars US soit environ 240 770 770 F Cfa à l’Etat du Sénégal qui s’est trouvé dans l’obligation de rembourser au Fonds mondial le montant dans son intégralité.
Selon Arame Diallo, chef de la DAFP « les prépaiements sont effectués sur la base des factures pro-forma émises par les centrales d’achat et transmises par la spécialiste passation des marchés (SPM) du Fonds mondial. Les coordonnées bancaires sont mentionnées sur celles-ci et servent de références pour le virement de fonds ». De plus, elle précise qu’aucun document attestant un changement de coordonnées bancaires n’a été joint et qu’elle n’était pas ampli taire des messages électroniques de la SPM.
Sur ce point, Ousseynou Ngom, DAGE du MSAS, prend acte de l’observation de la Cour. La Cour relève que, dès l’instant où tous les paiements effectués passent par la DAFP, le changement de coordonnées bancaires opéré pour les deux virements du 17 septembre 2018 ne pouvait être ignoré si la DAFP avait vérifié les détails bancaires du fournisseur qui, en principe, sont conservés au niveau de la DAGE. Elle ajoute que le DAGE devait prendre les mesures appropriées pour saisir la Division spéciale de Cybersécurité aux fins d’une enquête sur ces paiements à des faux fournisseurs.