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Projet de loi d’amnistie : Voici les faits concernés (documents)

amina by amina
mars 4, 2024
in A LA UNE, Actualités, Politique
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Projet de loi d’amnistie : Voici les faits concernés (documents)
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Projet de loi d’amnistie : Voici les faits concernés (documents)

Le président de la république Macky Sall, a pris un décret, ce 1er mars, portant présentation d’un projet de loi d’amnistie. Le texte qui est soumis à l’Assemblée nationale, vise, selon l’exposé des motifs, à amnistier « les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant la période allant de 2021 à 2024 ». Voici le document:

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